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Ayant déjà évoqué le sujet dans la discussion générale, je serai brève. À travers cet amendement, nous proposons d’interdire les sondages portant sur le second tour de l’élection présidentielle avant même que le premier tour ne se soit déroulé. C’est lors de ce premier tour que s’organise réellement la démocratie électorale du pays. C’est le m...
Mme Éliane Assassi. Nous avons déjà évoqué la campagne audiovisuelle et ses règles, qui sont contrôlées par le CSA. Par cet amendement, nous souhaitons développer de nouveaux outils pour faire campagne – nous aussi nous sommes modernes
Internet et les applications mobiles sont des moyens de communication banalisés aujourd’hui, mais qui ne sont pas soumis à la réglementation. Nous proposons de nous saisir de ces nouvelles opportunités de communication en créant une plateforme numérique publique commune à l’ensemble des candidats. Cet outil numérique servirait l’intérêt général...
Non, je le retire.
Bien sûr que si !
Je partage les propos de Mathieu Darnaud. L'initiative du Gouvernement n'est pas clownesque, car elle traduit une réflexion de fond. Mais c'est une hérésie démocratique. Cette proposition n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact. Le Conseil d'État n'a pas non plus donné son avis. Tout cela est irrespectueux du travail parlementaire, particulièr...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la pratique des fichiers et du fichage est ancienne, mais sa massification et sa banalisation suscitent des interrogations. C’est pourquoi nous avons demandé l’inscription de ce débat à l’ordre du jour du Sénat. Alors que la France a longtemps été un pays où la protection du droit ...
Une de fois de plus, nous sommes invités à débattre des MNA, autrefois qualifiés de « mineurs isolés étrangers », une appellation qui, selon nous, définissait bien mieux leur véritable statut d’enfants étrangers se trouvant seuls – c’est-à-dire sans responsables – sur notre territoire. En 2018, mon groupe avait pris l’initiative d’un débat sur...
Vos propos, monsieur le secrétaire d’État, se heurtent au principe de réalité. Les droits des enfants, et particulièrement ceux des MNA, ne sont in fine pas respectés. Nous savons tous ici que des mineurs sont enfermés dans des centres de rétention et retenus dans les zones d’attente. Il serait temps d’affronter la réalité avec courage ...
Nous voilà en plein délire…
Madame la présidente, je souhaite rectifier un vote ayant eu lieu le 3 février dernier, lors de l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la bioéthique. Lors du scrutin n° 72, portant sur les amendements identiques n° 31 du Gouvernement et 91 rectifié de Mme Laurence Cohen, à l’article 4 bis du projet de loi, notre collè...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une nouvelle fois, un état d’exception, dont la mise en œuvre est aux seules mains d’un exécutif de plus en plus restreint, va être prolongé pour une longue période, sans même un contrôle régulier et réel du Parlement. La répétition de ces lois de prorogation - nous en s...
Monsieur le rapporteur, vous ne serez pas surpris que nous soyons en désaccord avec votre position. Nous ne voulons pas simplement améliorer le contrôle des pouvoirs exceptionnels du Président de la République et du Gouvernement ; nous contestons ces pouvoirs exceptionnels. Nous estimons que le Parlement peut parfaitement retrouver la plénitud...
L'épisode de la semaine dernière est problématique. Le Premier ministre a réuni les présidents de groupe et les présidents des assemblées pour leur faire état d'une situation sanitaire très inquiétante et leur annoncer un débat suivi d'un vote. Mais le lendemain, ses annonces étaient contraires à ce qu'il nous avait dit la veille ! Ce n'est pas...
Mme Éliane Assassi. Vous êtes très fort !
Très bien !
Le recours à la détention provisoire ne doit avoir lieu que si cette mesure est indispensable ou s’il est impossible de prendre toute autre disposition. Pourtant, son recours à l’égard des mineurs est massif et ne cesse de croître, selon l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, la CNCDH, sur l’enfermement des mineu...
Vous avez bien changé, monsieur le garde des sceaux !
C’est de la schizophrénie !
Pour des adultes, pas pour des enfants !