Interventions d'Éliane Assassi

Si !

C’est comme ça qu’on fait faire des études d’impact par des boîtes privées !

C’est n’importe quoi !

Et nous avons encore une semaine pour examiner ce texte !

J’ai bien compris que M. le secrétaire d’État avait anticipé sur la présentation de nos amendements et qu’il avait déjà émis un avis défavorable sur ceux-ci. Cela dit, comme nous sommes très constants, je vais tout de même présenter celui-ci pour en montrer la cohérence avec nos propos précédents. Cet article crée un comité social d’administra...

Ça devient la règle !

Eh oui !

Cet article constitue un grand recul en matière de participation des fonctionnaires aux décisions les concernant. Premièrement, en redéfinissant le périmètre des commissions, qui ne seront plus instituées par corps, mais par catégorie, dans le cadre de la fonction publique d’État, et en supprimant les CAP par sous-groupe hiérarchique au sein d...

Expliquez-vous, plutôt !

Pour illustrer pourquoi nous sommes si attachés au recrutement par concours et au statut de fonctionnaire, je prendrai deux exemples, mais je suis certaine que mes collègues pourraient en apporter d’autres ! Premièrement, je prendrai l’exemple du ministère de la culture. Environ 12 000 des 25 000 agents de la rue de Valois ne sont pas titulair...

Il est défendu.

Ah !

Oh !

Voilà !

Exactement !

Je veux bien entendre qu’il y a des réalités qui s’imposent. Mais, justement, pourquoi ne pas se demander pour quelles raisons le système ne fonctionne pas ? Vous nous dites, mon cher collègue, que c’est notamment parce qu’il n’y a pas assez de candidats aux concours. Or il est une question qu’on n’aborde pas ici et qui me paraît pourtant cent...

… c’est celle de l’attractivité sans doute, mais en particulier par les salaires. On ne peut pas dire que les salaires proposés dans les catégories les plus basses des trois fonctions publiques, particulièrement dans la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale, soient attrayants et de nature à attirer les candidats à...

Cette question de fond, personne ne veut l’aborder, que ce soit à l’occasion du présent projet de loi ou d’autres textes. C’est un sujet tabou !

Mme Éliane Assassi. C’est bizarre !

Monsieur le président du Sénat, cette réforme du règlement que vous nous présentez intervient dans un contexte pour le moins agité sur le plan institutionnel. L’incertitude est grande concernant l’avenir du projet de réforme constitutionnelle du Président de la République et des projets de loi organique et ordinaire qui l’accompagnent. Si le r...