Interventions d'Éliane Assassi

Nous nous opposons aux dispositions proposées en raison tant des objectifs politiques que des limites propres au contenu de cet article. Tout d’abord, ce nouvel aménagement de l’accompagnement des agents dont l’emploi est supprimé est indissociable des vastes plans de suppressions de postes d’agents publics. Les conditions ont déjà été mises e...

Il faut bien que quelqu’un prenne la parole pour défendre le droit des agents territoriaux… Qu’elle émane de nos collègues du groupe Les Républicains ou de ceux du groupe La République En Marche, cette proposition était prévisible, tant il est dans l’ADN des uns et des autres de s’attaquer au droit de grève. Au détour de l’examen d’un texte d...

Vous ne savez pas ce que c’est, le droit de grève !

C’est à la grève en général que vous vous attaquez !

Et les salariés, ils n’ont pas de soucis ?

Très bien !

Très bien !

La « pantoufle » désigne dans le langage courant la somme qu’un ancien élève d’une école de la haute fonction publique doit rembourser, lorsqu’il résilie avant terme son obligation de servir dix ans l’État qui a financé sa formation et l’a rémunéré pendant cette période. On connaît de nombreux exemples de ces pratiques qui conduisent de jeunes ...

Cet amendement a pour objectif de lutter contre les conflits d’intérêts dans la fonction publique, en interdisant à tout ancien fonctionnaire ou agent public d’exercer une activité de conseil qui a trait directement ou indirectement aux missions de service public attachées à ses anciennes fonctions pendant un délai de trois ans. Il interdit ég...

Nous souhaitons rétablir des amendements, adoptés par le Sénat lors de la discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique et supprimés par l’Assemblée nationale, relatifs à la déontologie de la haute fonction publique. Il s’agit en l’occurrence d’un amendement de Marie-Noëlle Lienemann qui interdisait de nommer à une foncti...

Mes chers collègues, je connais les réticences que vous inspirent les demandes de rapport, …

… mais les limites constitutionnelles qui entourent le droit d’amendement dans notre chambre nous obligent bien souvent à solliciter ce type d’études. Il faut, une nouvelle fois, se pencher sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap, les AESH. Lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance, nous av...

Je me doutais qu’une demande de rapport ne serait pas bien accueillie, et j’ai conscience qu’une telle étude ne suffira pas pour répondre à cette grande question. Je vais donc retirer mon amendement. Cela étant, nous avons pointé la problématique des AESH et le manque de reconnaissance de leurs savoir-faire. Madame Cartron, j’ai bien entendu l...

Mme Éliane Assassi. Pour qui est-ce ?

L’article 17 est en fait un article à plusieurs tiroirs. Dans le premier tiroir, on trouve notamment la protection sociale complémentaire des agents publics. Selon le livre blanc Santé et mieux-être au travail des agents territoriaux de la Mutuelle nationale territoriale, la MNT, 91 % des agents et 75 % des élus sont favorables à l’amél...

J’indique, madame la présidente, que mon intervention sur l’article vaut défense de mon amendement n° 35.

Les urgences sont en grève !

Le présent article est une conséquence des articles 1er et 4 du présent de loi, qui réforment le rôle des commissions administratives paritaires. Il avait initialement pour objet de supprimer l’avis consultatif de la commission administrative paritaire en matière d’avancement et de promotion interne dans chaque versant de la fonction publique....

Exactement !

Très bien !