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Les amendements de Elisabeth Doineau pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, le 22 janvier 2020, lors du scrutin n° 69 sur l’article 1er du projet de loi relatif à la bioéthique, M. Bernard Delcros a été enregistré comme s’abstenant alors qu’il souhaitait voter pour.
Monsieur le président, au sujet du scrutin n° 132, qui portait sur l’amendement n° 422, Mmes Dominique Vérien et Anne-Catherine Loisier, qui souhaitaient voter pour, sont réputées ne pas avoir participé au vote. Sur le scrutin n° 134, M. Claude Kern a été noté comme votant contre, alors qu’il souhaitait voter pour.
Lors du scrutin n° 129, Mme Sonia de la Provôté a été enregistrée comme ayant voté pour, alors qu’elle souhaitait s’abstenir.
