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Les interventions de Elisabeth Doineau sur ce dossier
2 amendements trouvés
13/10/2020 — Amendement N° 3 3ème rectif. au texte N° 20202021-018 - Article 4 (Rejeté)
Mme Catherine Fournier, M. Canevet, Mme Doineau, MM. Delahaye, Détraigne, Mmes Billon, de La Provôté, Dindar, Férat, ...
Alinéa 6, première phrase Après le mot : scientifique insérer les mots : , notamment composé d’élus locaux, Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé de s’assurer que le comité scientifique chargé de déterminer les conditions appropriées pour son éventuelle pérennisation soit bien composé d’élus locaux. Il est indispensable qu...
13/10/2020 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20202021-018 - Article 4 (Retiré)
Mmes Catherine Fournier, Doineau, M. Canevet, Mme Sollogoub, M. Delahaye, Mme Vermeillet, MM. Détraigne, Louault, Mme...
Alinéa 3 Après le mot : économiques insérer les mots : complémentaires et Exposé sommaire : S’il est déjà précisé dans la loi que l’insertion par l’activité économique ne doit pas être concurrente aux activités économiques existantes, nous proposons qu’elles leur soient complémentaire. Cette complémentarité paraît essentielle pour un ter...
