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Amendement N° 1 3ème rectif. (Retiré)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Discuté en séance le 13 octobre 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 13 octobre 2020 par : Mmes Catherine Fournier, Doineau, M. Canevet, Mme Sollogoub, M. Delahaye, Mme Vermeillet, MM. Détraigne, Louault, Mmes Dindar, Billon, Perrot, MM. Levi, Moga, Kern, Mmes Férat, Guidez, MM. Henno, Lafon, Mmes Létard, de La Provôté, MM. Pascal Martin, Cadic.
Alinéa 3
Après le mot :
économiques
insérer les mots :
complémentaires et
Exposé Sommaire :
S’il est déjà précisé dans la loi que l’insertion par l’activité économique ne doit pas être concurrente aux activités économiques existantes, nous proposons qu’elles leur soient complémentaire.
Cette complémentarité paraît essentielle pour un territoire, c’est pourquoi cet amendement propose de l’inscrire dans la présente proposition de loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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