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Les amendements de Elisabeth Doineau pour ce dossier
134 interventions trouvées.
Les amendements identiques n° 179 rectifié et 235 rectifié ainsi que les amendements identiques n° 440 rectifié, 701 et 849 et les amendements n° 1124 rectifié et 523 visent à modifier le nombre d'années prises en compte pour calculer le prix du tabac en passant de deux années à une seule. Or en passant à la prise en compte de l'inflation de ...
L'amendement n° 12 rectifié s'inscrit dans le contexte de la fin de la taxation différenciée des produits du tabac en Corse, qui doit prendre fin en 2026. La question est celle du rythme de ce rattrapage avec la fiscalité applicable sur le continent qui pourrait tenir compte de l'inflation. Je sollicite l'avis du Gouvernement.
L'amendement n° 236 rectifié vise à créer une taxe sur les produits contenant de la nicotine dans un objectif d'harmoniser la fiscalité sur le tabac et de répondre à des incohérences en raison de l'inflation. Les produits aujourd'hui exclus de la fiscalité du tabac, comme les cigarettes électroniques, le sont en raison du rôle qu'ils peuvent jo...
L'amendement n° 400 rectifié concerne la création d'une taxe sur les cigarettes électroniques jetables dites « puff ». Ces cigarettes, qui ont été créées aux États-Unis en 2019 puis importées en France, connaissent un véritable phénomène de mode et se répandent dans les collèges et lycées. Le choix de répondre à ce phénomène au travers de la f...
À titre personnel, je suis d'accord avec vous. Mais il n'en demeure pas moins que les cigarettes électroniques ne sont pas taxées.
L'amendement n° 399 rectifié bis prévoit la remise d'un rapport afin d'évaluer scientifiquement la nocivité respective du tabac à chauffer et des autres produits du tabac, ainsi que de déterminer la fiscalité adaptée. Avis défavorable comme à toute demande de rapport.
Vous pourrez interroger le ministre en séance. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) pourrait peut-être se saisir du sujet.
Les amendements identiques n° 976 rectifié et 995 rectifié ter visent à créer une accise sur le cannabis et les produits du cannabis. Or le cannabis est encore considéré comme un stupéfiant, dont la production, la détention, l'usage, l'offre, l'achat, la cession ou la vente sont interdits. Avis défavorable.
L'amendement n° 209 vise à étendre la cotisation sur les alcools à toutes les boissons alcoolisées, et non plus seulement à celles qui ont une teneur d'alcool supérieure à 18 %. Avis défavorable.
L'amendement n° 1039 rectifié bis vise à indexer le prix de l'alcool sur l'inflation. Cet amendement pourrait être positif en termes de santé publique. Avis de sagesse.
Les amendements n° 582 et 1040 rectifié visent à créer une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées. Les bières aromatisées font déjà l'objet de la fiscalité sur l'alcool au même titre que les autres bières. Si elles connaissent une croissance de leurs ventes, elles demeurent minoritaires en part de marché. En outre, à ma connaissa...
Les amendements n° 977 et 515 rectifié visent à doubler les taux compris dans le barème de la fiscalité sur les boissons sucrées. La LFSS pour 2018 a réformé cette contribution sur les boissons en rendant son barème progressif en fonction de la quantité de sucres ajoutés. Notre commission a récemment adopté un rapport sur la lutte contre l'obés...
L'amendement n° 614 vise à étendre la fiscalité sur les boissons sucrées aux aliments sucrés. Si je comprends l'intention des auteurs de l'amendement, ce dernier ne semble pas très opérationnel et ne permet pas une mise en oeuvre aboutie de la fiscalité sur les produits trop sucrés. Avis défavorable.
L'amendement n° 783 tend à créer une taxe assise sur les messages publicitaires pour les jeux d'argent et de hasard. Je partage les préoccupations exprimées et la volonté de trouver des solutions pour éviter ces addictions et pratiques excessives. Il me semble toutefois que taxer les publicités n'est pas la bonne solution. C'est plutôt en accom...
L'amendement n° 426 rectifié bis prévoit de créer une taxe assise sur les messages publicitaires et activités promotionnelles en faveur de produits alimentaires et boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses et ayant notamment pour cible les enfants de moins de seize ans. Le surpoids et l'obésité sont de vrais problèmes de santé publ...
L'amendement n° 425 crée une taxe assise sur les messages publicitaires pour les jeux d'argent et de hasard. Avis défavorable.
Avis favorable aux amendements identiques n° 265 et 503 rectifié ter, qui visent à revenir à la logique initiale du contrat solidaire et responsable en mettant fin aux avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les organismes complémentaires sur la taxe de solidarité additionnelle. Nous avions déjà adopté un tel amendement l'an passé.
L'amendement n° 698 rectifié bis vise à réduire la taxe de solidarité additionnelle (TSA) pour les complémentaires santé qui ne bénéficient pas d'une participation au financement par l'employeur. Avis défavorable. Ce n'est pas à la sécurité sociale de subir les conséquences de choix de l'employeur. Une telle réduction pourrait même constituer u...
L'amendement n° 676 rectifié prévoit un taux réduit de TSA pour les garanties prévoyant le remboursement des thérapeutiques non médicamenteuses. Avis défavorable.
Les amendements identiques n° 720, 788 et 1043 rectifié reviennent sur le transfert de 2 milliards d'euros de charges de la branche maladie vers la branche famille et visent à supprimer la totalité de l'article. Cependant, comme elle le prévoit dans son amendement, la commission souhaite conserver les précisions apportées par l'article au sujet...
