Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Elisabeth Doineau pour ce dossier
123 interventions trouvées.
Il faut être bien conscient que ces différents régimes mis en place par la loi pour le développement économique des outre-mer, dits exonérations Lodéom, constituent une version bien plus puissante et avantageuse des allégements généraux applicables dans l’Hexagone. Le barème dit d’innovation et de croissance prévoit ainsi une exonération total...
Nous sommes très sensibles à la situation du BTP dans les outre-mer, qui est à l’évidence catastrophique, et ce davantage encore depuis la crise du covid-19. Sur ces amendements identiques, la commission a donc décidé de s’en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée.
Les auteurs de ces amendements souhaitent la remise d’un rapport sur l’efficacité de ces niches sociales. C’est bien de cette question qu’il s’agit. Toutefois, il me semble que l’évaluation évoquée par M. le ministre dans son avis sur les précédents amendements constitue la vraie réponse à y apporter. Au-delà du tourisme et de l’hôtellerie, il...
