Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Je propose de supprimer l'article 1er bis, qui demande au Gouvernement le dépôt d'un rapport sur l'établissement d'un système universel de retraite. Nous aurons sans doute d'autres propositions plus intéressantes à adopter. L'amendement n° 2108 est adopté.

L'amendement n° 2116 précise que l'État prendra en charge, dans la durée, les surcoûts résultant de la hausse des cotisations patronales CNRACL pour les employeurs publics, en particulier les collectivités territoriales.

Oui. Cette mention avait vocation à souligner que la Haute Assemblée porte une attention particulière aux territoires, mais elle est aussi attachée aux hôpitaux et à l'ensemble des établissements publics. Par conséquent, supprimons les mots « en particulier les collectivités territoriales, ». L'amendement n° 2116, ainsi modifié, est adopté.

Je veux commencer par vous remercier. Je pense que nous devons nous voir régulièrement, indépendamment d'un tel projet de réforme. Votre engagement est important : il permet à l'ensemble des personnes que vous représentez de mieux comprendre les réformes, grâce à votre travail de réflexion et de pédagogie. Vous voulez avancer sur l'égalité sal...

Selon vous, le Gouvernement a-t-il eu raison de retenir comme hypothèses un taux de chômage à 4,5 % et un taux de croissance à 1 % ? Quant au transfert de cotisations entre la branche AT-MP et la branche vieillesse, annoncé pour 2024 alors que les partenaires sociaux sont en pleine négociation, vous semble-t-il bien judicieux ?

Quelle est la situation financière du régime des industries électriques et gazières (IEG) au 31 décembre 2022 ? Quelles sont ses spécificités par rapport aux autres régimes obligatoires de base ? Quelle incidence le report à 64 ans de l'âge d'ouverture des droits à compter de la génération 1968 et l'accélération de l'allongement de la durée d'a...

La réforme des retraites est un élément important du collectif. Or, chacun attend une réponse individuelle selon son sort. Comment justifiez-vous le titre du rapport Pour nos retraites : justice, équilibre, progrès ? Ces mots reviennent souvent dans les manifestations contre une réforme jugée parfois injuste et brutale : quel est le sens de la ...

Quelles sont les spécificités du régime de retraite des personnels de la RATP par rapport aux régimes obligatoires de base ? Quelle sera l'incidence de la fermeture aux nouveaux entrants de ce régime sur sa trajectoire financière et à quelle échéance son extinction devrait-elle intervenir ? Le versement par le régime général d'une compensation ...

Il y a cinq ans que la majorité sénatoriale s'entend répondre, y compris de la part des ministres, que ce n'est pas le moment de mener cette réforme des retraites. Nous ne sommes pas dogmatiques. C'est la réalité des budgets et la réalité démographique qui nous conduisent à dresser ce constat : nous ne pouvons pas maintenir tel quel le système...