Interventions en commissions d'Elisabeth Doineau

Les amendements n° 4019 rectifié, 4100 rectifié, 4025 rectifié, 4104 rectifié et 4106 rectifié visent à supprimer diverses dispositions de coordination. Avis défavorable.

Avis défavorable.

L'amendement n° 2749 rectifié prévoit qu'un décret en Conseil d'État fixe la date à partir de laquelle les membres du Cese ne seront plus affiliés au régime spécial. Avis défavorable.

Le débat lancé par ces amendements est intéressant. Pour autant, comme nous l'avons dit lors de la discussion générale, il serait compliqué d'ajouter ces débats au débat. Cela semble prématuré. Avis défavorable.

Les questions liées aux carrières longues ou à la pénibilité, dont peuvent relever certains professionnels de la « deuxième ligne », seront abordées dans des articles 8 et 9. Avis défavorable.

Avis défavorable pour l'amendement n° 2611 rectifié. La commission n'est pas favorable à la multiplication des rapports. S'agissant des conséquences financières de ce projet de loi, de nombreux travaux à venir, y compris parlementaires, se pencheront sur la question. Quant à la partie plus prospective, elle sera difficile à tenir puisqu'il s'ag...

Avis favorable aux amendements de suppression, qui sont identiques à celui de la commission.

L'amendement n° 3108 rectifié vise à prendre en compte les allocations d'enseignement dans la constitution et la liquidation du droit à pension de retraite des enseignants.

Je me rallie à cette idée.

L'amendement n° 724 rectifié vise à demander un rapport sur l'augmentation du minimum de pension pour les agriculteurs à carrière complète et leurs conjoints. Avis défavorable.

Toute une série d'amendements prévoit soit une diminution, une augmentation, ou une modulation des cotisations d'assurance vieillesse. Nous sommes défavorables à l'inscription dans la loi d'un taux plancher et à l'augmentation du taux de cotisation salariale d'assurance vieillesse. Il en est de même pour l'amendement prévoyant une augmentation...

Les amendements n° 2353 et 2362 rectifié bouleverseraient le financement de la sécurité sociale via des microtaxes, dont le rendement pourrait dépasser respectivement 350 et 175 milliards d'euros selon la formule retenue. Avis défavorable au regard de leur implication considérable en termes de transfert de charges et de nature des droits sociau...

L'amendement n° 3179 rectifié supprime la contribution du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). C'est contraire à la loi organique.

Une série d'amendements visent à rendre la CSG progressive ou à modifier son taux. Cette contribution doit rester un impôt simple et efficace, avec une assiette large à taux faible et sans niche.

L'amendement n° 3682 rectifié bis vise à exonérer de CSG les pensions agricoles. Outre la niche qu'il crée au sein de la CSG, dont la commission entend préserver l'intégrité, cet amendement pose un vrai problème d'égalité devant l'impôt. Avis défavorable.

Avis défavorable aux amendements qui modifient le taux de la taxe sur les rentes versées par les entreprises à certains de leurs salariés. Nous avons déjà eu l'occasion de parler des retraites chapeaux.

Avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 3224 rectifié et 4351 rectifié bis, qui portent de 20 % à 30 % le taux de la contribution patronale sur les actions gratuites. L'inconvénient est le fléchage vers la branche famille.

Les amendements n° 2857 rectifié bis et 4474 rectifié bis visent à majorer le taux du forfait social pour certains types de revenus. Ces amendements sont contraires à la position de la commission, l'avis est donc défavorable.

Il en est de même pour les amendements portant sur l'augmentation du taux de la contribution sociale de solidarité. Avis défavorable.

L'amendement n° 3369 vise à augmenter le taux de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). . Avis défavorable.