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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions d'Elisabeth Doineau
1009 interventions trouvées.
Ce n'est pas une surprise, nous savions que nos collègues utiliseraient tous les outils à leur disposition. L'examen d'une motion référendaire est une première pour notre commission. Je m'étonne cependant que nos collègues veuillent court-circuiter la démocratie parlementaire, alors que nous la chérissons les uns et les autres. Par ailleurs, no...
L'amendement n° 4737 prévoit le versement d'une pension à l'ensemble des orphelins, dont l'âge sera fixé par décret à 21 ans. Cet âge pourra être repoussé jusqu'à 25 ans pour les jeunes dont les revenus n'excèdent pas un certain plafond. Les orphelins souffrant d'un handicap à 80 % avant 21 ans pourront bénéficier d'une pension d'orphelin, quel...
Ces amendements visent à supprimer un article que nous avons adopté en commission. Avis défavorable.
La référence à cette loi est une obligation pour l'article liminaire d'une LFRSS. Avis défavorable.
Avis défavorable aux amendements n° 2626 rectifié et 3806 qui visent à modifier les prévisions de solde.
Avis défavorable à l'amendement rédactionnel n° 4478 rectifié qui souligne le rôle des traités européens.
L'amendement n° 3793 prévoit d'ajouter une colonne précisant l'objectif de maîtrise des dépenses publiques, conformément aux engagements pris auprès de la Commission européenne. La forme de l'article liminaire est définie par la loi organique. Avis défavorable.
L'intitulé des parties des lois de financement de la sécurité sociale est normé et n'a pas vocation à avoir une tonalité politique. Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Nous soutenons la mise en extinction des régimes spéciaux. Nous aurons sûrement un débat nourri à ce sujet. Avis défavorable aux 51 amendements proposant la suppression de l'article.
Un certain nombre d'amendements visent à maintenir l'affiliation au régime spécial de la RATP pour les agents recrutés après le 1er septembre 2023. Avis défavorable.
De même, un certain nombre d'amendements visent à repousser la date de mise en extinction du régime à une date fixée par un décret du Conseil d'État, au plus tard au 1er janvier 2050. Avis défavorable.
Un certain nombre d'amendements identiques concernent le maintien du régime spécial des agents de la Banque de France. Avis défavorable.
Un certain nombre d'amendements prévoient le maintien du régime des clercs et employés de notaires. Avis défavorable.
L'amendement n° 3946 rectifié vise à conserver l'actuelle définition des clercs de notaires. Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Un certain nombre d'amendements visent à maintenir le régime spécial du Conseil économique, social et environnemental (Cese) à ses membres entrant en fonction après le 1er septembre 2023. Avis défavorable.
