Interventions en commissions d'Elisabeth Doineau

Ce que vous constatez du HCFP correspond-il à la vision que vous en avez et pensez-vous que ses avis devraient avoir plus de collégialité ? Nous avons déploré le défaut d'adoption de la loi de programmation des finances publiques : quelle est votre position sur le sujet ? N'apporterait-elle pas des éléments de clarté, de transparence et de réal...

Merci, Monsieur, pour l'ensemble des éléments qui motivent votre candidature. Il y a quelques semaines, la Première ministre a annoncé qu'elle mettrait les protections hygiéniques réutilisables à disposition gratuite des femmes. Il y a là un vrai sujet, que relaie notre collègue Patricia Schillinger, qui, à chaque PLFSS, demande à ce que l'on ...

Cet amendement tire les conséquences de l'ensemble des mesures votées au Sénat à hauteur de 370 millions d'euros et en commission mixte paritaire, pour 300 millions d'euros.

Cette exonération sera compensée par l'État.

À l'horizon de 2030, la mesure relative à la borne d'âge à 21 ans pour les carrières longues représente un coût de 400 millions d'euros, la surcote pour les mères de famille, 240 millions d'euros, les mesures portant sur la majoration de pension pour enfants, 50 millions d'euros, l'intégration des indemnités journalières versées au titre des co...

Le Sénat a accueilli avec un esprit constructif le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. D'une part, nous défendons de longue date, au Sénat, l'objectif de retour à l'équilibre des comptes du système de retraite, qui risque de s'enfoncer dans de lourds déficits dans les années à venir sous l'effet de l'évo...

Avis défavorable. Les rapporteurs du Sénat et de l'Assemblée nationale sont parvenus à une écriture commune de l'article 1er, qui prévoit l'extinction progressive des principaux régimes spéciaux de retraite. Les personnes embauchées à partir du 1er septembre 2023 dans les entreprises et organisations concernées seraient ainsi affiliées au régi...

Monsieur de Courson, la modification que vous évoquez est de pure coordination : alors que la version antérieure renvoyait en effet à l'article L. 712-1, il convient de modifier l'article L. 712-13 pour mentionner les magistrats. Quant aux régimes spéciaux, ils avaient, comme je l'ai précisé lors de l'examen du texte au Sénat, un caractère pro...

Avis défavorable, car la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale rend obligatoire l'établissement de tableaux d'équilibre. Les 750 millions correspondent, ainsi que nous l'a expliqué le Gouvernement, aux ajustements annoncés en début d'année. Nous en avons pris acte au Sénat, car nous n'avions pas voté l'Ondam tel...

Avis défavorable. L'article prévoit d'approuver l'annexe A du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale et nous vous proposons de conserver la rédaction du Sénat.

Il s'agit d'un article obligatoire dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale : je suis donc évidemment défavorable à cette proposition de suppression. L'article 14 relève l'Ondam de 750 millions d'euros. Il ne faut pas comparer ce chiffre à celui des dernières années, marquées par la crise sanitaire : si l'on exclut les dépen...

Cet article étant obligatoire dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale, je donne un avis défavorable à la proposition de suppression. Chaque année, nous votons un transfert de crédits, de l'ordre de 1,2 milliard d'euros, de la branche AT-MP vers la branche maladie en raison de la sous-déclaration des accidents du travail et ...

Avis défavorable sur la proposition de suppression. L'objectif de dépenses de la branche autonomie inclut l'assurance vieillesse des aidants. L'année prochaine, aura lieu un transfert de 0,15 point de CSG de la Caisse d'amortissement de la dette sociale vers la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ce qui lui procurera 2,3 mi...

Avis défavorable à l'amendement n° 3399 visant à supprimer l'intitulé de ce titre.

Nous sommes favorables à l'amendement n° 4723 qui rectifie l'objectif de dépenses de la branche maladie afin de prendre en compte la hausse de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam).

Avis favorable à l'amendement n° 4724, qui rectifie l'Ondam.

Avis défavorable à l'amendement n° 2992 rectifié visant à revaloriser les coefficients géographiques applicables aux tarifs hospitaliers, car sa portée normative est faible. Le Gouvernement pourra nous expliquer la manière dont l'ultrapériphérie est prise en compte.

Cet article est relatif aux objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Les objectifs de dépenses des régimes obligatoires de base rectifiés sont des dispositions obligatoires dans une loi de financement rectificative de la sécurité sociale.

Cet article est relatif aux objectifs de dépenses de la branche famille.

Cet article est relatif aux objectifs de dépenses de la branche autonomie.