Interventions en commissions d'Elisabeth Doineau

Nous ne faisons pas que simplifier, nous clarifions, afin que ce texte soit lisible par tous. Les dispositions supprimées figurent sous une autre forme dans le code et dans d'autres articles du projet de loi. Ainsi, la notion d'exposome se retrouve lorsque nous parlons de la réduction des risques liés à l'environnement, aux conditions de travai...

Ces principes sont déclinés dans les chapitres ultérieurs du code de la santé publique. M. Amiel pourra déposer un amendement en séance.

Ces principes sont déclinés dans les chapitres ultérieurs du code de la santé publique. M. Amiel pourra déposer un amendement en séance.

Cet article 1er n'a pas vocation à énumérer tous les thèmes. L'amendement n° 315 est adopté. Les amendements n° 132, 89, 88, 289, 290, 218, 9, 143, 248, 219, 291 et 199 deviennent sans objet. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Cet article 1er n'a pas vocation à énumérer tous les thèmes. L'amendement n° 315 est adopté. Les amendements n° 132, 89, 88, 289, 290, 218, 9, 143, 248, 219, 291 et 199 deviennent sans objet. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 253 demande un rapport sur les aidants familiaux. Il en existe déjà, notamment celui de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Avis défavorable.

L'amendement n° 253 demande un rapport sur les aidants familiaux. Il en existe déjà, notamment celui de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Avis défavorable.

Nous nous efforcerons de ne pas multiplier le nombre de rapports. La CNSA a publié un rapport sur l'ensemble des aidants familiaux. Mieux vaut demander des études complémentaires.

Nous nous efforcerons de ne pas multiplier le nombre de rapports. La CNSA a publié un rapport sur l'ensemble des aidants familiaux. Mieux vaut demander des études complémentaires.

L'amendement n° 347 supprime l'article 6 ter dont les dispositions, qui imposent au médecin du travail un rapport d'activité, sont de niveau réglementaire, de même que celles qui en précisent le contenu. Comme l'a souligné la direction des risques professionnels de la Caisse nationale d'assurance maladie, si une étude plus approfondie de la sin...

Ce rapport est prévu dans un arrêté ! Il n'est pas question de remettre en cause l'égalité entre les femmes et les hommes.

L'amendement n° 232 assigne à l'Anses la mission de recenser les professions caractéristiques et lieux de travail des agriculteurs et salariés, exposés aux produits sanitaires, ce qui relèverait plutôt de la branche AT-MP, dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Ecophyto II. Avis défavorable.

Je suis d'accord sur le fond. Mais ne multiplions pas les recherches dans ce domaine.

Il s'agit bien de professions caractéristiques et de lieux de travail.

Les branches professionnelles pourraient s'en saisir.

Les auditions nous ont montré l'importance de cette mesure. Les familles directement concernées se plaignent de l'insuffisance des moyens à leur disposition pour les aider à sortir leurs enfants de la drogue. Nous devons leur procurer un accompagnement adapté. L'amendement n° 12 n'est pas adopté, non plus que l'amendement identique n° 102.

L'amendement n° 160 de M. Husson vient à propos, puisque la compétence transport a été transmise aux régions, mais il souffre de problèmes de rédaction. Retrait. L'amendement n° 160 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel n° 352 est adopté et l'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 200 demande un rapport sur la mise en place d'une expertise indépendante relative aux émissions de polluants par les véhicules automobiles. La mesure des polluants émis par les véhicules en conditions réelles d'utilisation fait l'objet de nombreuses contestations. L'Ademe et les instances européennes se penchent sur cette questi...

La publication que vous avez évoquée était celle de résultats d'études épidémiologiques. L'amendement n° 200 n'est pas adopté. L'amendement n° 207, qui interdit les néonicotinoïdes à compter du 1er janvier 2016, relève du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité. Avis défavorable.

Les limites maximales de résidus (LMR) de pesticides autorisés dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux sont fondées sur les bonnes pratiques agricoles et visent à garantir le niveau d'exposition le plus faible possible pour les consommateurs. Avis défavorable à l'amendement n° 208 : ces LMR doivent être déterminées par un règ...