Interventions en commissions d'Elisabeth Doineau

L'amendement n° 1155 fait lui aussi référence à un arrêté, et traite d'une question réglementaire. Avis défavorable.

L'amendement n° 1062 définit les obligations entourant la vente de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine. Là encore, réglementaire ! Retrait ou rejet.

L'objet de l'amendement n° 151 rectifié, relatif à la sensibilisation des populations et des professionnels de santé sur les maladies vectorielles et à une meilleure détection des personnes atteintes, est déjà largement satisfait par le code. J'en demande le retrait.

Les dispositions inscrites à l'amendement n° 1063 concernant le contenu en ambroisie de la nourriture pour oiseau apparaissent quelque peu disproportionnées. Le lien avec la santé humaine est indirect et la rédaction de l'article 11 quater A suffisante pour autoriser les mesures juridiques appropriées. Retrait ou rejet.

L'amendement n° 147 rectifié et les suivants définissent les perturbateurs endocriniens sur la base des travaux de l'OMS. Ce faisant, ils anticipent sur les travaux de la Commission européenne qui, il est vrai, n'avancent guère - l'action des industriels y est sans doute pour beaucoup... Une telle définition exposerait quoi qu'il en soit la Fra...

L'amendement n° 148 rectifié, et plusieurs amendements identiques à sa suite, tendent à confier à l'Anses un rapport sur les perturbateurs endocriniens. Or l'agence en a déjà publié plusieurs, le dernier en juin 2015. C'est désormais au niveau européen que des mesures doivent être prises. Avis défavorable.

Avec modération !

Avis défavorable : la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a déjà produit un rapport très complet sur la question, en 2011.

Ce sera fait dans le cadre de la loi sur le vieillissement de la population...

L'amendement n° 1193 corrige une erreur de référence.

L'amendement n° 1194 remplace « modifiée » par « affinée ». L'amendement n° 1194 est adopté.

L'amendement n° 686 et les suivants suppriment ou modifient l'article 1er, que notre commission a réécrit dans un objectif de clarification et de simplification. Cet article énonce les grands principes de la politique de santé et complète les articles L. 1411-1 et L. 1411-2 du code de santé publique. Nous partageons les mêmes exigences : modern...

Nous aurons le débat en séance.

Nous avons réécrit cet article fin juillet, pour le rendre plus léger, plus sobre, plus efficace. Je m'oppose dès lors à tout amendement visant à énumérer une série d'aspects particuliers, ou insistant sur l'un ou l'autre.

Certes, le handicap n'y figure pas, mais l'article parle de la « perte d'autonomie ». Il y a une différence, je l'admets.

Le débat en séance permettra peut-être d'introduire ce sujet dans le texte.

L'amendement n° 858 apporte une précision sur la prise en compte des facteurs individuels liés à la personne qui n'a pas sa place à l'article L1411-1, consacré à la procédure d'élaboration et de révision de la politique de santé. Elle est en outre redondante avec les autres dispositions de l'article 1er. Défavorable.

L'amendement n° 1116, sur la prise en compte des outre-mer, est satisfait par l'article 1er bis. Retrait, sinon avis défavorable.

L'article 1er n'a pas vocation à énumérer l'ensemble des organismes à consulter, comme le fait l'amendement n° 691 : dans toute énumération, nous risquons toujours d'oublier quelqu'un. Ne figeons pas les choses.

L'amendement n° 40 cite de nouveaux acteurs : associations d'usagers, établissements de santé, professions libérales. L'article 1er n'a pas vocation à énumérer les acteurs. Les alinéas 19 à 21 prévoient déjà l'association de tous les acteurs à l'élaboration de la politique de santé.