Interventions en hémicycle d'Elisabeth Doineau

Nous abordons maintenant, à travers l'examen de cet amendement et des suivants, la question du tabagisme, dont nous avons déjà débattu lors de la discussion des PLFSS des années précédentes. Je voudrais rappeler les chiffres. Le tabac est responsable de 80 000 morts par an. Il représente un coût de 156 milliards d'euros chaque année, si l'on c...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Avis défavorable.

Nous avions eu un débat sur cette question l'an dernier avec Catherine Procaccia, qui était très au fait du sujet. Je lui avais d'ailleurs demandé d'approfondir la réflexion au sein de l'Opecst, ce qu'elle a fait. Nous avons pu nous rencontrer et faire un point sur ses travaux. Elle indique très explicitement dans les conclusions de son rappor...

Les auteurs de l'amendement n° 1286 rectifié font deux propositions. Tout d'abord, s'inspirant de la rédaction initiale du PLFSS 2023, ils proposent de taxer le tabac à chauffer uniquement à l'unité. Je rappelle en effet que le Gouvernement avait initialement prévu une taxation à l'unité. Toutefois, il a finalement, dans le texte sur lequel i...

Avis défavorable.

Avis défavorable sur les trois amendements identiques. Cependant, je partage totalement les préoccupations exprimées par leurs auteurs quant aux comportements compulsifs des jeunes non seulement avec les jeux d'argent en ligne, mais également avec toutes sortes de jeux. Nous connaissons tous des adolescents qui passent leurs nuits dans un monde...

Avis également défavorable sur les amendements n° 900 rectifié et 899 rectifié.

Sur une demande de rapport, l'avis est toujours défavorable.

Avant que ne s'ouvre son examen, je tenais à rappeler quelques éléments susceptibles d'éclairer les débats sur l'article 11, qui vise à réformer la clause de sauvegarde et à fixer pour 2024 son seuil de déclenchement. Il s'agit d'un enjeu important : la croissance soutenue des dépenses de médicament est un défi majeur pour l'assurance maladie....

Je serai plus rapide par la suite, monsieur le président. Surtout, la clause étant répartie seulement en fonction du chiffre d'affaires des entreprises et de leur croissance, elle ne tient compte d'aucun impératif de santé publique ni d'aucun des enjeux industriels attachés à la production souveraine de médicaments. La commission a souhaité a...

Avis défavorable. En supprimant le dispositif initial et en le remplaçant par un rapport, vous n'êtes pas du tout en phase avec la position de la commission. Votre amendement, s'il était adopté, ne permettrait pas non plus de fixer les montants M et Z. Ça fait beaucoup !

Cet amendement vise à supprimer la réforme de l'assiette et des modalités de liquidation de la clause de sauvegarde des médicaments prévue à l'article 11 du PLFSS. En faisant dépendre, à concurrence de 70 %, la contribution due par chaque entreprise de sa part dans le montant remboursé par l'assurance maladie, cette réforme concentre l'effort ...

L'amendement n° 1328 rectifié vise à plafonner la contribution due par les entreprises au titre des médicaments génériques et médicaments de référence soumis à un tarif forfaitaire de responsabilité qu'elles commercialisent à 2 % du chiffre d'affaires réalisé par ces médicaments. Il vise ainsi à mieux protéger ces médicaments du poids de la cla...

Sans revenir sur l'objet de chacun des amendements en discussion, que leurs auteurs ont pu présenter, je souhaite exposer l'objet des modifications que nous souhaitons apporter à l'article 11. D'une part, nous voulons supprimer de cet article la réforme des modalités de liquidation et de déclaration, qui nous apparaît inefficace dans une persp...

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais je ne crois pas complètement à vos explications. Vous arguez que l'on inciterait ainsi les industriels à fixer le prix de leurs médicaments juste sous ce seuil ? C'est peut-être l'argument le plus convaincant, mais je reste sceptique. Vous évoquez le conditionnement ? Or celui-ci fait déjà l'objet de ...

Avis défavorable.

Le présent amendement vise à rendre applicables à la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux certaines des garanties envisagées dans le cadre de la réforme de la clause de sauvegarde des médicaments. Il tend notamment à préciser que l'assurance maladie et le Comité économique des produits de santé (CEPS) doivent transmettre à l'Acoss, av...

Je voudrais vous signaler que l'article 11 ter, retenu par le Gouvernement, permet déjà de réduire le taux applicable à la part du montant remboursé excédant le montant Z, de 100 % à 90 %. La commission va en outre proposer d'augmenter le montant Z pour 2024, comme elle l'a fait pour l'année 2023 par l'amendement n° 188 adopté à l'artic...

En cohérence avec l'adoption de l'amendement n° 188 à l'article 4, qui tendait à augmenter le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux pour l'année 2023 pour tenir compte de l'incertitude pesant sur le secteur et de l'effet de rattrapage de son chiffre d'affaires après la crise sanitaire, le présent amendement ...