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Nous proposons de supprimer cet article, qui prévoit la remise d'un rapport.
Défavorable.
Défavorable.
La commission est défavorable à cet amendement.
Nous proposons de supprimer cet article, qui prévoit la remise d’un rapport.
Nous proposons de supprimer cet article, qui prévoit la remise d’un rapport.
Sur ces amendements, comme sur les prochains, je m'exprimerai en tant que rapporteure générale de la commission des affaires sociales, et je donnerai bien évidemment la position de la commission. J'émettrai donc un avis défavorable sur toutes les dispositions visant à augmenter la fiscalité sur certains produits. Pour autant, mes chers collègu...
C'est épouvantable !
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Certes, monsieur le président de la commission. Mais je tenais à vous dire à ce stade ce que j'en pense. Pour ma part, je considère qu'il est utile d'augmenter la fiscalité d'un certain nombre de produits qui sont consommés avec excès.
La commission est défavorable à cet amendement.
La commission est défavorable à cet amendement.
La commission sollicite l'avis du Gouvernement.
C'est vrai.
Évidemment !
Sur ces amendements, comme sur les prochains, je m’exprimerai en tant que rapporteure générale de la commission des affaires sociales, et je donnerai bien évidemment la position de la commission. J’émettrai donc un avis défavorable sur toutes les dispositions visant à augmenter la fiscalité sur certains produits. Pour autant, mes chers collègu...
Sur ces amendements, comme sur les prochains, je m’exprimerai en tant que rapporteure générale de la commission des affaires sociales, et je donnerai bien évidemment la position de la commission. J’émettrai donc un avis défavorable sur toutes les dispositions visant à augmenter la fiscalité sur certains produits. Pour autant, mes chers collègu...
Comme vient de le souligner ma collègue, ce n’est pas la consommation qu’il faut condamner ; c’est l’excès. Et, à l’instar de certains d’entre vous, je pense que la fiscalité peut être un outil. D’ailleurs, toutes les évaluations le prouvent. Oui, il faut faire de l’éducation et de la communication, mais il faut aussi un peu de répression : il...
Comme vient de le souligner ma collègue, ce n’est pas la consommation qu’il faut condamner ; c’est l’excès. Et, à l’instar de certains d’entre vous, je pense que la fiscalité peut être un outil. D’ailleurs, toutes les évaluations le prouvent. Oui, il faut faire de l’éducation et de la communication, mais il faut aussi un peu de répression : il...
C’est épouvantable !