Interventions en hémicycle d'Elisabeth Doineau

Ces amendements identiques anticipent sur les travaux de la Commission européenne, lesquels, il est vrai, ne semblent guère avancer du fait de l’action des industriels. Néanmoins, adopter une définition purement nationale des perturbateurs endocriniens exposerait la France à un risque contentieux non négligeable. Il serait préférable que Mme l...

Ces amendements identiques anticipent sur les travaux de la Commission européenne, lesquels, il est vrai, ne semblent guère avancer du fait de l’action des industriels. Néanmoins, adopter une définition purement nationale des perturbateurs endocriniens exposerait la France à un risque contentieux non négligeable. Il serait préférable que Mme l...

Compte tenu des propos de Mme la ministre, la commission émet un avis favorable sur ces quatre amendements identiques.

Compte tenu des propos de Mme la ministre, la commission émet un avis favorable sur ces quatre amendements identiques.

Comme je l’ai souligné à différentes reprises, un tel dispositif relève plutôt du domaine réglementaire. Au demeurant, il n’est pas applicable en l’état. En effet, dans la mesure où il semble être d’application immédiate et sans seuil de présence des produits, il paraît contraire au droit de l’Union européenne. La commission émet donc un avis ...

Comme je l’ai souligné à différentes reprises, un tel dispositif relève plutôt du domaine réglementaire. Au demeurant, il n’est pas applicable en l’état. En effet, dans la mesure où il semble être d’application immédiate et sans seuil de présence des produits, il paraît contraire au droit de l’Union européenne. La commission émet donc un avis ...

Une telle mesure, qui relève plutôt de la procédure interne à l’ANSES, tend à accélérer les démarches de substitution recommandées par l’Agence elle-même, en prévoyant la transmission avant le 1er janvier 2017 d’un document de programmation des industriels. Cependant, on peut s’interroger sur ce que l’ANSES fera de tels documents. En quoi ceux...

Une telle mesure, qui relève plutôt de la procédure interne à l’ANSES, tend à accélérer les démarches de substitution recommandées par l’Agence elle-même, en prévoyant la transmission avant le 1er janvier 2017 d’un document de programmation des industriels. Cependant, on peut s’interroger sur ce que l’ANSES fera de tels documents. En quoi ceux...

Cet amendement semble satisfait en pratique, puisque le plan national santé environnement 2015-2019 mentionne les fenêtres d’expositions comme un axe d’action. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement semble satisfait en pratique, puisque le plan national santé environnement 2015-2019 mentionne les fenêtres d’expositions comme un axe d’action. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement a déjà été rejeté en commission. Son degré de précision relève plutôt du domaine réglementaire. La commission émet un avis défavorable.

Cet amendement a déjà été rejeté en commission. Son degré de précision relève plutôt du domaine réglementaire. La commission émet un avis défavorable.

Cet amendement risque de mettre la France en infraction au regard du droit européen, puisque nous serions au-delà de ce qui est préconisé aujourd'hui en termes de définition européenne. La commission émet donc un avis défavorable.

Cet amendement risque de mettre la France en infraction au regard du droit européen, puisque nous serions au-delà de ce qui est préconisé aujourd'hui en termes de définition européenne. La commission émet donc un avis défavorable.

Nous comprenons l’objet de ces amendements, mais il ne semble pas possible de répondre à la demande de leurs auteurs, qui proposent de modifier le code du travail alors que nous travaillons sur le code de la santé publique. La commission sollicite donc le retrait de ces amendements. À défaut, l’avis sera défavorable.

Vous admettrez, monsieur le sénateur, que votre amendement, même s’il traite des professionnels de santé, n’est pas relatif à la santé et qu’il ne porte que sur des modifications du code du travail.

Cher collègue, je comprends très bien la préoccupation qui sous-tend cet amendement. Toutefois, je me pose une question pratique : comment les médecins pourront-ils établir par écrit les causes des pathologies qu’ils observeront quand on sait, par exemple, que certaines maladies sont multifactorielles ? Nous savons tous qu’il est particulièreme...

Cher collègue, ce qui est « louable », c’est votre intention, mais non sa réalisation. Vous admettrez qu’il n’est pas forcément possible de tout faire. Dans le cas présent, vous voulez demander aux médecins d’apporter des éléments probants sur telle ou telle pathologie qu’ils auraient à observer. Or nous avons tous entendu, ces derniers jours,...

Cher collègue, on ne doute pas de l’intérêt du rapport que vous demandez, mais vous connaissez la jurisprudence que nous avons adoptée : nous avons émis un avis défavorable sur tous les amendements qui visent à obtenir un rapport supplémentaire. Nous avons été tout aussi rigoureux avec vous qu’avec d’autres.

Ces amendements visent en effet à rétablir l’article 6 ter tel que l’avait rédigé l’Assemblée nationale. Pour nous, ces données différenciées selon le sexe ne constituent certes pas un gadget. Toutefois, comme vous le savez, nous avons distingué de manière très rigoureuse ce qui est d’ordre réglementaire et ce qui est d’ordre législatif...