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Interventions d'Elisabeth Doineau
2866 interventions trouvées.
Eh oui !
Vous avez bien expliqué le caractère atypique de cet établissement public, qui emploie sous statut privé. Il se retrouve dans une situation de concurrence déloyale pour répondre aux appels d’offres des agences régionales de santé (ARS). La commission sollicite l’avis du Gouvernement sur ces amendements identiques.
Défavorable.
Défavorable.
Mme Delattre justifie son amendement par la nécessité de supprimer une inégalité entre les fonds de dotation et d’autres structures, comme les associations et les fondations reconnues d’utilité publique. Toutefois, la commission est opposée au mitage de la taxe sur les salaires. Par ailleurs, elle n’a pas d’expertise particulière sur les fonds...
Défavorable.
Eh oui !
Défavorable.
Défavorable.
Nous proposons de supprimer cet article, qui prévoit la remise d'un rapport.
Défavorable.
Défavorable.
La commission est défavorable à cet amendement.
Nous proposons de supprimer cet article, qui prévoit la remise d’un rapport.
Nous proposons de supprimer cet article, qui prévoit la remise d’un rapport.
Sur ces amendements, comme sur les prochains, je m'exprimerai en tant que rapporteure générale de la commission des affaires sociales, et je donnerai bien évidemment la position de la commission. J'émettrai donc un avis défavorable sur toutes les dispositions visant à augmenter la fiscalité sur certains produits. Pour autant, mes chers collègu...
C'est épouvantable !
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Certes, monsieur le président de la commission. Mais je tenais à vous dire à ce stade ce que j'en pense. Pour ma part, je considère qu'il est utile d'augmenter la fiscalité d'un certain nombre de produits qui sont consommés avec excès.
La commission est défavorable à cet amendement.
La commission est défavorable à cet amendement.
