Loi de finances pour 2016

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement nous invite à adopter une mission dont les crédits sont à nouveau en baisse : 5, 6 % par rapport à l’an passé ; en trois ans, les crédits de la mission auront fondu de 13 %. Si la mission « Économie » doit participer à l’effort de réduction des dépenses publiques,...

En définitive, mon amendement prend tout son sens ! En effet, Mme Pinville s’était engagée devant la commission des affaires économiques à prélever l’aide de 12, 5 millions d’euros pour les stations-service sur le fonds de soutien à l’investissement local. Partant de ce principe, la commission n’avait pas souhaité augmenter la dotation du FISAC...

Je vous rappelle, mes chers collègues, que le FISAC n’est aujourd’hui doté que de 13 millions d’euros, si l’on s’en tient à la version du texte adoptée par l’Assemblée nationale. Cela ne représente que 1 million d’euros par région ! Vous voyez bien à quel point cette dotation est réduite à peau de chagrin ! Non seulement je maintiens mon amend...

Je souhaitais intervenir sur la création de l'Agence France-entrepreneur annoncée par le Président de la République à la Courneuve. Nous avions compris que cette agence avait vocation à soutenir les créateurs d'entreprises dans les quartiers prioritaires. Or, c'est loin d'être le cas puisque cette agence doit remplacer l'Agence pour la création...

Face à la forte baisse de ses crédits, l'amendement abonde le Fisac de 5 millions d'euros supplémentaire, le rapprochant du niveau de l'an dernier, en réduisant les crédits du programme 220 « Statistiques et études économiques », c'est-à-dire l'Insee. Ses crédits ne baissent que de 2,5 % quand l'ensemble des crédits de la mission diminuent de 5...

On souhaite abonder davantage le Fisac. Pour ne pas tomber sous le coup de l'article 40, nous devons chercher des crédits. Ceux de l'Insee baissent très peu. Là, ils seraient diminués de seulement 3,8 %. Cette mesure est raisonnable.

La loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dispose que les micro-entreprises artisanales doivent être immatriculées au répertoire des métiers, que leur activité soit exercée à titre principal ou à titre secondaire. Cette immatriculation implique le paiement de la taxe pour frais de chambre de mét...

Monsieur le Président, mes chers collègues, la mission « Économie » est l'une des deux principales missions budgétaires de soutien à l'activité des entreprises. Sa maquette budgétaire est stabilisée, seuls des changements de périmètre d'ampleur très limitée l'affectant : le principal est la création d'une action nouvelle, l'action n° 22 « Écono...

Je comprends l'opposition au vote des crédits. Cependant, je vous invite plus simplement à vous abstenir de voter les crédits et à présenter un amendement, au nom de la commission, destiné à augmenter le Fisac de 5 millions en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, en abondant le programme 134 à partir de crédits prélevés sur le ...

Je me réjouis des propos du ministre qui expriment sa détermination à aider les PME à surmonter leurs faiblesses à l'exportation. À ce sujet, n'oublions pas que l'un des principaux freins des PME à l'international est celui de leur insuffisante compétitivité : c'est bien souvent ce qui les décourage de livrer le combat économique sur les marché...

Le Fisac nouvelle manière est intéressant puisqu'il privilégie une logique de projet. En revanche, les crédits alloués à ce fonds sont très insuffisants : 10 millions d'euros, soit une baisse de 40 %. Comment dès lors revitaliser les centres-bourgs et maintenir les activités commerciales et artisanales en zones rurales ? J'ai cru comprendre que...