Interventions en commissions d'Élisabeth Lamure

Merci à tous. C'était un débat de spécialistes, mais nous devons penser toujours à nos concitoyens et à l'acceptabilité des choix énergétiques.

Mes chers collègues, l'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi dit « Pacte » relatif à la croissance et à la transformation des entreprises. Les 73 articles initiaux ont été étudiés par une commission spéciale qui a examiné, pendant plus de 50 heures, 2 059 amendements pour établir son texte, enrichi de 73 arti...

On peut en effet relever, et déplorer, comme je l'ai souligné, l'absence de dispositions accompagnant la transition numérique des PME.

La Délégation aux entreprises partage ce constat... Le texte s'est élargi à de nombreux sujets connexes, voire à des cavaliers, mais alors que les TPE et les PME ne sont pas aidées pour le passage au numérique, ni pour le développement à l'international, rien n'est prévu ici. Nous y pourvoirons.

La question de la modification de l'objet social de l'entreprise, longuement débattue à l'Assemblée nationale, ne manquera pas de l'être également au Sénat. Je rappelle par ailleurs que notre assemblée avait voté en faveur du relèvement des seuils sociaux. Lors des déplacements que la délégation effectue sur le terrain, les entreprises ne cesse...

La question des privatisations ne concerne qu'indirectement notre délégation, car ce n'est pas un sujet de petite ou moyenne entreprise, même si nous sommes préoccupés par le financement de l'innovation des PME que les produits de cession de ces participations publiques vont permettre. Par ailleurs, si la création d'entreprises innovantes est b...

Le recours aux ordonnances se justifie lorsqu'il est nécessaire d'aller vite et de réformer rapidement. Nous aurions donc pu espérer que le projet de loi « PACTE », qui est en préparation depuis un an, évite d'y recourir. Concernant notre délégation, je vous rappelle qu'elle n'a pas reçu de compétence explicite pour un tel examen, sinon lorsque...

Il est toujours préférable que le Parlement discute du fond des sujets et non à la marge. Sur le calendrier du projet de loi, on semble s'orienter vers un débat en séance publique fin janvier ou en février.

Au titre des questions diverses, je voudrais vous rendre compte de la réunion du bureau de notre délégation qui s'est tenue la semaine dernière. Pour assurer le suivi des travaux déjà effectués par la délégation, le bureau appuie la demande que j'ai faite, au nom de la délégation, avec M. Jean Bizet, président de la commission des affaires eur...

Le bureau de la délégation a par ailleurs appuyé le projet de lancer une étude d'impact sur le bonus/malus sur les contributions patronales à l'assurance-chômage qu'envisage le Gouvernement pour décourager l'abus du recours aux CDD. Cette forme de taxation des contrats courts est prévue par la loi pour la liberté de choisir son avenir professio...

Lors des déplacements en entreprise de la délégation, et notamment à l'usine du groupe Loc Maria, qui fabrique les gavottes dans les Côtes-d'Armor, ou chez Valrhona, dans la Drôme, le bien-être au travail des salariés est apparu comme un constituant important de la santé des entreprises.

Je vous remercie et vous donne rendez-vous pour la prochaine réunion de la délégation jeudi 25 octobre, pour entendre une communication de M. Martial Bourquin sur les principales avancées obtenues en Commission mixte paritaire du projet de loi ELAN concernant la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs et un compte rendu, par notre c...

Elle désigne Mme Élisabeth Lamure, M. Martial Bourquin et Mme Anne-Catherine Loisier en qualité de rapporteurs pour l'avis budgétaire de la mission « Économie ».

Merci pour ce travail très intéressant. Il est bon de dire que plantes et chimie ne s'opposent pas et que tradition et science peuvent avancer de concert. Je regrette que le rapport ne fasse pas plus de place à tout ce qui concerne la transformation des plantes : cela concerne pourtant les débouchés des producteurs. Le chapitre III traite de ...

Pourquoi ne pas faire des recommandations ?

Nous pourrions écrire « ... reconnaître, ou pas... ».

Pouvons-nous insérer ma proposition ? Je suppose un pharmacien qui, disposant d'un DU de phytothérapie, s'installerait en dehors du réseau d'officines. Pourrions-nous l'autoriser à faire valoir ses connaissances de pharmacien ?

Si nous supprimons la proposition n° 39, le titre du 3) n'est plus adapté. Je propose « Une réflexion à approfondir sur la reconnaissance des métiers d'herboriste. »

Faisons entendre la voix des élus ! Les maires sont sidérés de découvrir qu'ils n'auront pas ce droit à l'erreur, à la différence des entreprises et des citoyens...

Comme notre commission spéciale a accepté, exceptionnellement, une demande de rapport, nous souhaitons faire des recommandations au Gouvernement pour qu'il tienne compte des travaux de M. Danesi pour la délégation aux entreprises et la commission des affaires européennes sur la sutransposition des directives. Ce rapport doit être étayé et répon...