Interventions en commissions d'Élisabeth Lamure

L'amendement COM-434 a été adopté, c'est donc bien inscrit dans la loi. Nous sommes d'accord !

Les amendements COM-436 et COM-437 permettent d'apporter des précisions juridiques. Les amendements COM-436 et COM-437 sont adoptés. L'article 56 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le sujet qui nous réunit ce matin est commun à la délégation aux entreprises et à la commission des affaires sociales : il s'agit des contrats courts dans les entreprises. Au cours des vingt dernières années, la structure des embauches s'est transformée en France : le nombre de contrats de travail conclus pour moins d'un mois s'est trouvé mult...

Notre attention a été récemment attirée sur des exemples précis : un salarié accumulant 4 mois de travail, même morcelés, pourrait aujourd'hui prétendre à 28 mois d'indemnisation au titre de l'assurance chômage. Cette formule encourage-t-elle les recours aux contrats courts ?

Je vous remercie ; ces échanges visent à enrichir le débat public, pour mûrir la réforme de l'assurance chômage, afin qu'elle soit favorable à la fois aux salariés et aux employeurs. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 10 h 45.

Merci de cet exposé. Ce texte est très attendu des entreprises, qui en espèrent de la simplification et une meilleure compétitivité. Nous avons reçu des économistes lors d'une table ronde ; l'un d'eux a estimé que ce texte était un empilement de mesures utiles mais non décisives pour faire croître les entreprises. Ma première série de questio...

Je remercie Madame Gruny pour ce compte rendu. Ce déplacement nous permet de constater, tout d'abord, qu'il faut se rendre à Bruxelles pour se rendre compte de l'importance de l'Union européenne en matière de numérique, et qu'ensuite l'Allemagne, trop souvent prise comme modèle, a du retard sur sa couverture numérique et la numérisation de l'ad...

Chers collègues, je me suis rendue à Caen jeudi 29 novembre, accompagnée de Mmes Patricia Morhet-Richaud et Agnès Canayer, venue en voisine, aux finales nationales des « olympiades des métiers » désormais mondialement connus comme « WorldSkills » mais dont le grand public ignore souvent l'existence. Notre collègue Olivier Cadic, également prése...

Je remercie Mme Canayer pour ses propos. Il serait, en effet, envisageable que nous nous y rendions étant donné la proximité du lieu.

J'ajouterai qu'au-delà de l'apprentissage, il s'agit de valoriser les savoirs et les métiers liés à la compétition. De plus, on peut souligner que Worldskills France, composé de 10 permanents, rassemble également 6 000 bénévoles, ce qui est encourageant à une époque où l'on pourrait penser que le bénévolat disparaît.

Je vous remercie pour votre attention et je vous donne donc rendez-vous pour notre prochaine réunion le jeudi 13 décembre. La réunion est close à 14 h 30. * 1 Niveau NUTS 2 : de 800 000 à 3 000 000 d'habitants.

Selon les documents budgétaires, la mission « Économie » affiche, à périmètre constant, un montant de crédits de paiement en augmentation cette année de 6,09 % par rapport à 2018, mais cela n'est dû qu'aux crédits déployés pour la mise en oeuvre des réseaux d'initiative publique, dans le cadre du programme « France très haut débit ». Si l'on ex...

Deuxième point, l'évolution des missions économiques des directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Le projet annuel de performance indique que leurs « missions de développement économique seront recentrées en 2019 sur un nombre plus ciblé de priorités, en cohérence avec...

L'amendement AFFECO.1 abonde les crédits du FISAC de 30 millions d'euros en autorisations d'engagement, dont 5 seraient fléchés vers les stations-services de proximité.

Les crédits sont prélevés pour moitié sur les crédits de l'Insee et du Trésor, donc jamais sur des dépenses d'intervention. Cela n'a rien à voir en tout cas avec la stratégie industrielle.

Certes, mais si nous voulons abonder le Fisac, il faut faire des choix...

Le budget de l'Insee est de 463 millions d'euros, c'est conséquent. Nous en prélevons 15 millions.

L'amendement AFFECO.2 prélève un million d'euros sur le Trésor au bénéfice du programme « Développement des entreprises et régulation. » pour maintenir le niveau des crédits d'intervention en faveur du monde de la consommation. L'amendement n° AFFECO.2 est adopté.

Mais c'est récurrent !

Je soutiens cet amendement, en indiquant que cette nouvelle baisse constitue un véritable hold-up sur les taxes affectées de la part du Gouvernement.