Interventions en commissions d'Élisabeth Lamure

Merci à tous pour la qualité de notre débat. Faisons maintenant vivre les recommandations de ce rapport !

J'y suis, pour ma part, favorable car, à l'entrée de nos villes et de nos villages, les ventes au déballage de produits à bas prix souvent importés d'Espagne prolifèrent.

Bien qu'élue du Rhône, il m'a fallu la mission parlementaire de 2016 sur le port de Marseille-Fos en lien avec l'axe Rhône-Saône pour mieux connaître la CNR. J'ai découvert une très belle entreprise, dotée d'une vraie stratégie, d'équipements très performants, des compétences dépassant l'hydroélectricité et d'une dimension d'aménagement du terr...

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sera soumis à l'examen du Sénat à partir du 10 juillet. Il comprend un volet sur l'apprentissage qui intéresse particulièrement la délégation aux entreprises, qui a beaucoup travaillé sur ce sujet, sous la houlette de notre collègue Michel Forissier, qui a déposé, avec plusieu...

Merci pour cette présentation qui souligne quelques points positifs, mais exprime aussi des regrets et des interrogations. Toutes les préconisations de notre délégation ne se retrouvent pas dans le texte du projet de loi.

Cette situation est-elle propre à la Guyane ?

présidente. - Je donne la parole à M. Éric Jeansannetas pour le compte-rendu du déplacement de la Délégation en Creuse, où nous avons vu de très belles entreprises, malgré quelques difficultés de transport dues à la grève.

e. - Effectivement, nous avons pu ressentir l'affirmation d'une forte identité. Ils se battent autant pour leur lieu de vie que pour leur entreprise.

Il importe que les communes gardent la main et puissent décider du périmètre.

Votre projet de loi annonce vouloir construire moins cher. J'ai moi-même souvent évoqué au Sénat la possibilité de diminuer les coûts de construction mais il m'a systématiquement été opposé la volonté de ne pas produire de logements au rabais. Tous les éléments de construction - je pense aux cheminées, prises de courant multiples dans une pièce...

Dans quel délai la nouvelle rédaction du code sera-t-elle prête ?

Je salue l'excellent travail de nos deux rapporteurs et leur bon sens. Anne-Catherine Loisier a proposé des mesures de simplification. Ne pourrait-on pas aller plus loin, en supprimant un certain nombre d'obligations et de normes qui pèsent sur les exploitations, voire de surtranspositions de directives européennes ? Dans le Titre II bis ajouté...

Dans vos exposés, vous avez presque tous mentionné l'excès de réglementation : avez-vous identifié si celle-ci était d'origine française ou européenne ? S'agit-il de surtransposition ? En ce qui concerne la relation avec le consommateur, est-ce l'information ou bien le conseil sur la plante qu'il vous est interdit de donner ? Y aurait-il donc q...

Je suis tout à fait favorable à la taxation des entrepôts de e-commerce, d'autant plus que les recettes perçues permettront d'alimenter les OSER. Ne risque-t-on pas cependant de voir les sociétés du commerce électronique délocaliser leurs entrepôts en-dehors de nos frontières ? Cela priverait certains territoires de nombreux emplois. Par ailleu...

Monsieur le ministre, dans le texte sorti de l'Assemblée nationale est apparu un nouveau titre II bis « mesures de simplification dans le domaine agricole ». A priori, c'est une très bonne chose. À la lecture, c'est plutôt décevant, et je crains qu'il ne s'agisse davantage de « mesurettes » que de mesures fortes. Pouvez-vous dire quelles sont ...

Notre rapporteur a su respecter la volonté des auteurs de la proposition de loi et ce texte est attendu dans les territoires. Les présidents de l'AMF et de l'AMRF ont d'ailleurs exprimé leur satisfaction. Cette initiative qui porte sur l'aménagement du territoire doit dépasser les clivages partisans. Je formulerai cependant deux remarques. La...

Je salue les efforts du rapporteur, mais je serais plutôt favorable à laisser toute liberté aux élus pour définir le périmètre.

Nous pourrons déposer des amendements de séance.

C'est une mesure de simplification, qui ne change rien au montant ?

Il faut au moins que les chambres de commerce et d'industrie soient présentes : ce sont tout de même elles qui représentent le commerce.