Interventions en commissions d'Élisabeth Lamure

Valérie Létard ayant demandé à quitter la Délégation compte tenu de ses nouvelles fonctions régionales, j'ai le plaisir d'accueillir notre collègue Anne-Catherine Loisier qui lui succède au sein de la Délégation et à qui je donne la parole.

Au terme de cette année parlementaire, il me paraît utile de faire connaître le fruit des nombreux échanges que nous avons pu avoir avec les entreprises au fil de nos rencontres. Après un premier rapport publié l'année dernière portant sur les six premiers mois de notre délégation, nous avons fait de nouvelles rencontres qui nous ont permis d'a...

C'est l'expression de ce que nous disent les entreprises. À chaque fois, c'est une question d'équilibre.

C'est un vrai sujet et une question d'état d'esprit. Sur la question des douanes, j'ai été sensibilisée à ces dysfonctionnements dans le cadre de la mission parlementaire sur l'attractivité des ports. Les douanes françaises reconnaissent qu'elles ne font pas preuve de la même souplesse que dans les pays voisins, alors qu'elles ont les mêmes obl...

La douane répondra que c'est une question de moyen, qu'elles ne peuvent être ouvertes 24h/24h. On est confronté à cette rigidité. Je soumets donc à votre approbation le rapport que je vous ai présenté. Le rapport présenté est adopté. La réunion du bureau de la Délégation de ce matin a laissé entrevoir les perspectives et les différents cha...

Il faudra donc en discuter. Il est néanmoins possible d'avoir deux co-rapporteurs sur ce sujet, où chacun est spécialisé dans un domaine. Le second est la simplification. Nous allons rencontrer le Conseil de Simplification pour les Entreprises. Vous avez sans doute pris connaissance de l'étude qui a été faite sur le sujet dans le cadre de la ...

Nous examinons le rapport de Ladislas Poniatowski sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité.

Merci pour cet exposé très complet.

Le Gouvernement a déposé hier soir un amendement qui introduit un article additionnel après l'article 30 AC, au sein du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Nous allons l'examiner.

J'approuve vos remarques sur les méthodes de travail qui nous sont imposées : nous étions bien peu nombreux en réunion lundi, pour déterminer la position de toute la commission.

Certains dispositifs introduits par voie d'amendement à l'Assemblée nationale risquent de peser lourdement sur les PME, comme l'obligation de mettre en place une procédure interne pour recueillir les alertes dans les entreprises de plus de 50 salariés. Le seuil est bas : encore une mesure qui dissuadera les entreprises de se développer ! Les co...

Certains dispositifs introduits par voie d'amendement à l'Assemblée nationale risquent de peser lourdement sur les PME, comme l'obligation de mettre en place une procédure interne pour recueillir les alertes dans les entreprises de plus de 50 salariés. Le seuil est bas : encore une mesure qui dissuadera les entreprises de se développer ! Les co...

Certains dispositifs introduits par voie d'amendement à l'Assemblée nationale risquent de peser lourdement sur les PME, comme l'obligation de mettre en place une procédure interne pour recueillir les alertes dans les entreprises de plus de 50 salariés. Le seuil est bas : encore une mesure qui dissuadera les entreprises de se développer ! Les co...

J'ai interrogé le ministre ce matin sur ce sujet, sans obtenir de réponse. Nous sommes très défavorables à cette règle spécifique pour le « grand export » hors Union européenne. Nous avions eu les mêmes discussions lors de l'examen de la loi consommation. Attention à ne pas fragiliser davantage la trésorerie des PME.

L'Observatoire des délais de paiement y est également très défavorable. L'amendement n° COM-212 est adopté. Les amendements nos COM-64, COM-65, COM-66 et COM-67 deviennent sans objet.

Effectivement, il est délicat de fixer dans la loi un seuil pour définir l'artisanat. Vous invitez les chambres consulaires à se parler ! La question est de savoir si l'on peut définir une entreprise artisanale par le nombre de salariés qu'elle emploie.

Écoutons tout d'abord M. Claude Nougein, qui nous fera le compte rendu de notre visite en Corrèze.

Vous riez, mais il l'a dit !

Merci pour ce rapport très fidèle - et pour avoir organisé cette journée. À chaque déplacement, nous avons la bonne surprise de découvrir des entreprises innovantes ; c'est particulièrement vrai en Corrèze, ce département réputé hyper-rural, mais qui a été heureusement désenclavé. Il reste pourtant des difficultés liées à l'éloignement des gran...

Derrière le chômage, dites-vous, il y a les chômeurs. C'est d'actualité : le Conseil économique social et environnemental, le CESE, vient de publier un avis relatif à « l'impact du chômage sur les personnes et leur entourage ». Selon cet avis, le chômage, qui causerait 14 000 décès par an, serait un « facteur de risque justifiant un suivi sanit...