Interventions en commissions d'Élisabeth Lamure

Notre intention est de la déposer très rapidement, lundi si possible, pour passer dans une niche dès la fin du mois de mars ou début avril.

Merci pour ces réponses et ces conclusions. C'est une base qui s'enrichira. Comme il nous reste très peu de temps, je vous propose de passer au sujet suivant.

Nous allons aborder la question de la journée du 31 mars prochain, date à laquelle se déroulera la journée des entreprises. Vous avez dans vos documents le programme complet tel qu'il a été élaboré. La journée sera animée par Emmanuel Lechypre, journaliste à BFM Business. Nous commencerons par un certain nombre de témoignages de la part d'entre...

Oui, tout à fait, et tous les groupes ont répondu.

Nous allons établir la liste département par département pour votre information.

Le terme « normatif » est large. « L'inflation normative », telle que le Conseil d'État en parle, permet de parler de la législation et des normes. Je propose de nous en tenir à la « simplification pour les entreprises ». J'ai enfin quelques questions diverses à aborder. J'ai reçu de la part de nos collègues Nicole Bricq et Jérôme Durain une ...

Cette solution est préconisée par l'Ademe.

Je suis d'accord.

Nous avions abordé cette question lors de la loi de simplification de la vie des entreprises. Devant la mésentente des uns et des autres, nous avions renvoyé le sujet à l'examen de ce texte : ne l'oublions pas. Nous avons tout intérêt à défendre les plus petits qui sont les plus menacés, d'autant que les négociations n'ont pas abouti.

Dans la mesure où ils auront trois ans pour s'organiser en groupement, envoyons un signal aux petits indépendants en leur montrant qu'ils ont été entendus.

Il s'agit du transfert des redevances des centrales hydroélectriques aux intercommunalités. Les communes vont perdre cette ressource si cet article est adopté en l'état. Vous aviez dit, monsieur le rapporteur, que vous vous apporteriez des informations à ce sujet.

Je ne suis pas d'accord, la ressource des communes serait diminuée de moitié.

Quand le vote interviendra-t-il ?

La rédaction des amendements de nos collègues Vial et Bizet ne serait-elle pas plus simple ?

qui montrent que nous devrions être plus réalistes dans nos objectifs.

Il est pourtant bon...

Il s'agit de développer les moyens de chauffage par accumulation qui rendent possible le stockage de l'électricité.

L'amendement est-il vraiment satisfait ?

Ces dérogations peuvent aller à l'encontre de nos décisions dans les PLU. Les maisons individuelles sont en général des cubes avec toit-terrasse et la limitation de hauteur à l'égout du toit s'applique à la hauteur totale : ce que vous proposez revient à augmenter globalement la hauteur.

Laissons la possibilité de le faire par dérogation dans les PLU. Ne l'imposons pas systématiquement