Interventions en commissions d'Élisabeth Lamure

Les deux opérateurs historiques qui ont déployé la fibre ont évité, dans un premier temps, de raccorder des entreprises, avant, dans un second temps, de le faire en leur demandant des tarifs très élevés. L'arrivée de KOSC sur ce marché a donc permis une connexion à un prix abordable car on ne peut disposer de RIP partout.

Ce dernier a même « botté en touche » lorsque l'affaire KOSC a été abordée pendant cette audition, prétextant le contentieux avec SFR pour estimer qu'Orange n'était pas concernée. L'intervention de la Délégation aux entreprises a en effet fait bouger les lignes.

Quelques informations diverses, mes chers collègues, avant notre table-ronde. Dans l'agenda actualisé envoyé hier par mail et qui figure également sur le site du Sénat, sur la page de la Délégation aux entreprises, vous noterez le projet d'organiser deux déplacements à Paris le jeudi 27 février : Station F, d'une part, et l'école de cuisine d...

La délégation aux entreprises du Sénat a rendu un rapport sur la numérisation des PME. De nombreux bâtiments hébergeant des entreprises, notamment des PME, sont en quelque sorte oubliés lors du déploiement de la fibre, alors qu'ils sont situés dans des zones denses, dans lesquelles les logements sont raccordés en fibre jusqu'à l'abonné (FttH). ...

Pour quelles raisons la Commission européenne est-elle aussi frileuse sur ces questions ? Quels sont ses arguments ? C'est difficile à comprendre car tous les pays sont concernés.

Je suis favorable à ce qu'on maintienne ces crédits. Il n'y a pas que les start-ups qui innovent ! De nombreuses entreprises, industrielles notamment, innovent également et ont tout autant besoin de cet accompagnement. Quelle est la proportion des aides directes, d'une part, et des avances remboursables et prêts, d'autre part ?

Depuis des années, on enterre le Fisac progressivement, jusqu'à sa disparition aujourd'hui. On peut légitimement se demander quelle est la politique publique en matière d'artisanat et de commerce. L'État se désengage complètement et tout reposera sur les collectivités. Les communes pourront exonérer les petits commerces et les artisans, la bell...

Il est extrêmement important de conserver le suramortissement, ainsi que le déplafonnement des taxes affectées aux CTI : c'est de l'argent que les entreprises utilisent pour la formation, dont on a bien besoin. Plutôt qu'un rapport au Gouvernement, il aurait fallu une étude d'impact sur la filière plasturgique. Le mal est fait ! Des milliers d...

Mes chers collègues, mercredi 16 octobre dernier, 14 membres de notre Délégation se sont rendus à « Citéco », la Cité de l'Économie, fraîchement inauguré en juin dernier, a été installé dans le 17ème arrondissement, dans un lieu chargé d'histoire : l'ancien hôtel Gaillard. Construit à la fin du 19ème siècle par un banquier dans un style néo-Ren...

Le musée s'adresse à tout public et principalement aux lycéens en raison de sa démarche pédagogique. Cependant, il organise également des évènements et des conférences auxquelles les entreprises peuvent participer. Il est par ailleurs possible de privatiser des espaces.

Citéco ne devrait pas connaître trop de problèmes à ce sujet. C'est une valorisation magnifique par la Banque de France d'un bâtiment superbe, une démarche pédagogique inédite qui a rencontré un succès immédiat avec plus de 20 000 visiteurs pour les trois premiers mois, que ce soit le grand public ou les scolaires.

L'Aisne est un exemple intéressant de reconversion d'un département qui a été très industriel. L'engagement très fort des collectivités locales à l'appui de cette reconversion a été souligné par les entreprises que nous avons visitées. Nous constatons chez les dirigeants les mêmes réactions face aux difficultés que dans les autres départements,...

De plus, la solution des intérêts moratoires, souvent proposée, n'intéresse personne. Le paiement des intérêts de retard représente un coût pour le budget de l'État et les retards de paiement affaiblissent la trésorerie des entreprises...

Je suggère que vous présentiez prochainement à la Délégation aux entreprises votre rapport sur la santé au travail.

Mes chers collègues, le 4 juillet dernier, notre Délégation a adopté le rapport présenté par Mme Pascale Gruny « Accompagnement de la transition numérique des PME : comment la France peut-elle rattraper son retard ? ». Notre collègue, après avoir rappelé l'enjeu vital de la numérisation pour les petites et moyennes entreprises, y a mis en évide...

Troisièmement, nous avons constaté, avec tous les témoignages entendus, et en suivant de près ce dossier, que la neutralité de l'opérateur Kosc a fait son succès auprès de ses clients et a été l'élément fondamental permettant de proposer une nouvelle offre face aux opérateurs intégrés. La neutralité implique de ne pas être présent à la fois sur...

Nous restons particulièrement inquiets sur les conséquences que cette situation pourrait avoir sur l'accès des PME au réseau internet , qui est la raison pour laquelle nous nous sommes saisis du dossier. Ces PME sont souvent délaissées par les grands opérateurs ; c'est le pot de fer contre le pot de terre...

C'est un excellent exemple. Là où il y a des RIP, il n'y a pas de problèmes d'accès au réseau. C'est le problème que nous rencontrons ici. Il faudrait une disposition législative pour obliger le propriétaire de donner l'accès au réseau.

Je constate votre accord pour la publication des comptesrendus des auditions, avec un avant-propos explicatif.

Mes chers collègues, comme les années précédentes, je vous propose que notre Délégation se penche sur les dispositions concernant les entreprises et contenues dans le projet de loi de finances pour 2020, dont le Sénat se saisira à partir du 21 novembre prochain. Il ne s'agit pas, bien entendu, de doublonner le rôle de la commission des Finances...