Interventions en commissions d'Élisabeth Lamure

S'agissant de l'amendement n° 15 présenté par le Gouvernement, nous avions laissé dans le texte la demande de rapport qu'y avait introduite l'auteur du texte, mais le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) nous a indiqué qu'un rapport serait de toute façon présenté en 2020. Je propose que nous nous en remettions à la sagesse du Sénat.

Un rapport sera réalisé, et nous devrons en avoir connaissance : la loi oblige le CCSF à transmettre son rapport au Parlement.

L'amendement n° 2 rectifié vise à permettre à l'emprunteur de renoncer au délai de rétractation. Il est sans rapport avec l'objet de ce texte, lequel ne concerne que l'assurance emprunteur et non le prêt lui-même. Je vous propose donc de le déclarer irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 2 est déclaré irreceva...

Il est toujours en interrogation ?

On tourne en rond !

Nous sommes tout de même dans le sujet.

Aucune décision n'a encore été prise à ce sujet.

Ces constats seront nombreux.

Nous avons pu constater le silence des mandataires hier. Pensez-vous que quelqu'un pourrait avoir accès aux rapports trimestriels qu'ils adressent à l'Autorité de la concurrence ?

La nécessité de cette discrétion nous a été affirmée.

sujets pointus nécessitent des spécialistes.

Notre sujet est donc de garder un acteur du marché de gros pour les entreprises.

Très bien, je vous remercie. La réunion est close à 17 h 30. * 1 Business to consumer * 2 Business to business

Monsieur le Président, Mes chers collègues, Messieurs, Nous poursuivons notre série d'auditions consacrées à la question : « Comment garantir un accès efficient des PME à des réseaux et services numériques ? ». Ces auditions s'inscrivent dans la continuité du rapport de notre collègue Pascale Gruny sur l'accompagnement de la transition numériqu...

C'est avec cette participation et celle de Bpifrance que vous atteignez 60 % des fonds ?

Je vous remercie pour ces éclairages.

Si je vous suis bien, vous n'avez pas encore de réponse, à ce stade, concernant la viabilité d'un modèle alternatif ?

Il est indéniable qu'au départ, aucun acteur n'avait souhaité participer au financement de Kosc. Vous avez estimé qu'il aurait fallu, dès le départ, adosser Kosc à un projet industriel viable. Pour quelle raison cet adossement n'a-t-il pas conditionné le lancement du projet ?

Orange pourrait-il profiter de cette situation de crise pour faire monter les enchères ?

J'ajoute que les dirigeants de Kosc n'ont pas eu de propos indélicats à l'égard d'Orange. Ils nous ont même assuré qu'il s'agissait d'un partenariat viable. Je vous remercie pour la qualité de cet échange.