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Interventions en hémicycle d'Élisabeth Lamure
1612 interventions trouvées.
Cet amendement est défendu, madame la présidente.
Cet amendement est défendu, madame la présidente.
Le choix de 2010 comme année de référence semble restrictif quant aux solutions possibles pour la mise en conformité des assujettis. De plus, il pose la question du calcul des économies d’énergie pour certains bâtiments, notamment ceux qui ont été construits après 2010. Il convient que les assujettis puissent se référer à une année de consomma...
Le choix de 2010 comme année de référence semble restrictif quant aux solutions possibles pour la mise en conformité des assujettis. De plus, il pose la question du calcul des économies d’énergie pour certains bâtiments, notamment ceux qui ont été construits après 2010. Il convient que les assujettis puissent se référer à une année de consomma...
Non, je le retire, madame la présidente.
Il convient de pouvoir choisir comme référence une année antérieure à 2010, en fixant 2006 comme limite, lorsque des actions de réduction de la consommation d’énergie ont été menées avant cette date. Ainsi, il serait possible d’inclure les propriétaires de bâtiments ayant engagé des travaux en vue de baisser la consommation énergétique, notamm...
Non, je le retire, madame la présidente.
Il convient de pouvoir choisir comme référence une année antérieure à 2010, en fixant 2006 comme limite, lorsque des actions de réduction de la consommation d’énergie ont été menées avant cette date. Ainsi, il serait possible d’inclure les propriétaires de bâtiments ayant engagé des travaux en vue de baisser la consommation énergétique, notamm...
Le présent amendement vise à faire figurer les surfaces parmi les critères de modulation, en plus du changement d’activité ou du volume d’activité. Selon l’exposé des motifs du présent projet de loi, « il est proposé d’acter le principe d’un objectif de modulation voire de dispense selon la taille du bâtiment, un immeuble de bureau disposant d...
Le présent amendement vise à faire figurer les surfaces parmi les critères de modulation, en plus du changement d’activité ou du volume d’activité. Selon l’exposé des motifs du présent projet de loi, « il est proposé d’acter le principe d’un objectif de modulation voire de dispense selon la taille du bâtiment, un immeuble de bureau disposant d...
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
La catégorie des bâtiments à usage tertiaire présente une grande diversité, laquelle est liée aux activités exercées. Ces différences affectent non seulement le niveau des consommations d’énergie, mais aussi le potentiel de réduction propre à chaque activité. Il convient également de prendre en compte les changements d’usage qui ne corresponde...
La catégorie des bâtiments à usage tertiaire présente une grande diversité, laquelle est liée aux activités exercées. Ces différences affectent non seulement le niveau des consommations d’énergie, mais aussi le potentiel de réduction propre à chaque activité. Il convient également de prendre en compte les changements d’usage qui ne corresponde...
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Le projet de loi prévoit déjà que les objectifs peuvent être modulés en fonction de coûts manifestement disproportionnés des actions par rapport aux avantages attendus en termes de consommation d’énergie finale. Il convient néanmoins de prendre en compte les montants en jeu, et non la santé financière de l’entreprise ou de la collectivité terri...
Le projet de loi prévoit déjà que les objectifs peuvent être modulés en fonction de coûts manifestement disproportionnés des actions par rapport aux avantages attendus en termes de consommation d’énergie finale. Il convient néanmoins de prendre en compte les montants en jeu, et non la santé financière de l’entreprise ou de la collectivité terri...
Les arguments de Mme la rapporteur sont tout à fait convaincants. Je retire donc cet amendement.
Afin de soutenir le développement des énergies renouvelables, nous proposons de permettre aux assujettis de moduler les objectifs d’économie d’énergie en fonction de la part d’énergies renouvelables autoconsommées dans la consommation d’énergie finale. Le développement des énergies renouvelables contribue en effet à réduire la dépendance énerg...
