Photo de Élisabeth Lamure

Interventions en hémicycle d'Élisabeth Lamure


1612 interventions trouvées.

J’ai bien entendu les arguments avancés tant par la commission que par le Gouvernement : non seulement cette procédure ne bloque pas l’accès à la commande publique, mais elle permet un gain de temps. Elle va donc dans le sens de la simplification, ce qui ne peut que me satisfaire. Je retire donc l’amendement n° 954 rectifié bis.

J’ai bien compris que les filiales des organismes d’HLM ne bénéficient pas de financements publics. Cela rend mon amendement sans objet. Je le retire donc.

J’ai bien compris que les filiales des organismes d’HLM ne bénéficient pas de financements publics. Cela rend mon amendement sans objet. Je le retire donc.

Mme Élisabeth Lamure. Il se trouve que j’ai été très récemment désignée par le président du Sénat pour siéger au conseil d’administration du CSTB. Si le président du Sénat est d’accord, je laisserai volontiers mon siège à l’un de mes collègues ultramarins.

Mme Élisabeth Lamure. Il se trouve que j’ai été très récemment désignée par le président du Sénat pour siéger au conseil d’administration du CSTB. Si le président du Sénat est d’accord, je laisserai volontiers mon siège à l’un de mes collègues ultramarins.

Cet amendement concerne les missions d’intérêt général du CSTB et tend à apporter une simple correction à l’article 21 bis B. En effet, à l’issue de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, le législateur a souhaité préciser dans la loi que le CSTB, dans le cadre de ses missions, accompagne la filière du bâtiment dans les transitions e...

Cet amendement concerne les missions d’intérêt général du CSTB et tend à apporter une simple correction à l’article 21 bis B. En effet, à l’issue de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, le législateur a souhaité préciser dans la loi que le CSTB, dans le cadre de ses missions, accompagne la filière du bâtiment dans les transitions e...

Cet amendement, en partie identique au précédent, vise à aligner le délai de retrait sur le délai de recours contentieux, soit deux mois.

Le secteur de l’hôtellerie et de la restauration est en tension, avec de grandes difficultés de recrutement, ce qui crée de nombreux problèmes, notamment dans les zones les touristiques. Cet amendement vise donc à ouvrir la filière à partir de 16 ans ou dès 15 ans pour les mineurs qui justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de ...

Cet amendement prévoit en quelque sorte d’abolir les surtranspositions. En effet, la surtransposition est l’une des maladies du droit français, …

… tout spécialement en matière agricole et alimentaire. Cette pratique met en cause la compétitivité de nos filières agricoles et alimentaires. Transposer strictement les dispositifs communautaires n’implique aucunement une baisse de la qualité de nos productions. L’objet de cet amendement est donc de faire de la non-surtransposition et de la ...

Mme Élisabeth Lamure. Monsieur le ministre, je comprends assez mal votre avis défavorable, d’autant que vous ne l’argumentez pas du tout. Vous savez très bien à quel point la surtransposition des directives européennes pèse sur les exploitations agricoles, tout comme d’ailleurs sur les entreprises. Il aurait même fallu aller plus loin que nous ...

Dans le texte de la proposition de loi, les périmètres « OSER » – opération de sauvegarde économique et de redynamisation –, sont fixés à 4 % de la surface urbanisée de la commune concernée. M. le rapporteur a pris en compte, à juste titre, les petites communes, celles de moins de 10 000 habitants, mais en créant des strates de population avec...