Interventions en hémicycle d'Élisabeth Lamure

Cet amendement impose au Gouvernement de procéder, dans le cadre de la création par ordonnance de l’instance unique de représentation du personnel, au relèvement des seuils d’effectifs à partir duquel l’organisation d’élections professionnelles est obligatoire. Ces seuils, qu’il s’agisse de celui de onze ou de celui de cinquante salariés, cons...

Cet amendement impose au Gouvernement de procéder, dans le cadre de la création par ordonnance de l’instance unique de représentation du personnel, au relèvement des seuils d’effectifs à partir duquel l’organisation d’élections professionnelles est obligatoire. Ces seuils, qu’il s’agisse de celui de onze ou de celui de cinquante salariés, cons...

On ne compte plus les reproches concernant le coût, la qualité et la probité des prestations des experts devant le comité d’entreprise ou le CHSCT, le tout dans le cadre d’un choix relevant uniquement des élus. Un amendement présenté par notre rapporteur a permis une mise en concurrence des cabinets d’experts. Le présent amendement tend, en o...

On ne compte plus les reproches concernant le coût, la qualité et la probité des prestations des experts devant le comité d’entreprise ou le CHSCT, le tout dans le cadre d’un choix relevant uniquement des élus. Un amendement présenté par notre rapporteur a permis une mise en concurrence des cabinets d’experts. Le présent amendement tend, en o...

Même si c’est avec regret, je veux bien retirer mon amendement, puisque je crois comprendre que celui-ci n’est pas en lien direct avec l’esprit du texte. J’estime néanmoins qu’il garde toute sa pertinence. En effet, si nous voulons une économie moderne, mondialisée, comme elle l’est aujourd'hui, il faut vraiment nous dépouiller de ces archaïsm...

Même si c’est avec regret, je veux bien retirer mon amendement, puisque je crois comprendre que celui-ci n’est pas en lien direct avec l’esprit du texte. J’estime néanmoins qu’il garde toute sa pertinence. En effet, si nous voulons une économie moderne, mondialisée, comme elle l’est aujourd'hui, il faut vraiment nous dépouiller de ces archaïsm...

Je le maintiens !

Je le maintiens !

Cet article 9 est important aux yeux de la délégation aux entreprises, laquelle, depuis sa création, recense les obstacles au développement de nos entreprises, et donc à l’emploi. Alors que les entreprises croulent déjà sous les obligations administratives, on envisage de les charger d’une nouvelle tâche, celle de prélever l’impôt sur les salai...

Cet article 9 est important aux yeux de la délégation aux entreprises, laquelle, depuis sa création, recense les obstacles au développement de nos entreprises, et donc à l’emploi. Alors que les entreprises croulent déjà sous les obligations administratives, on envisage de les charger d’une nouvelle tâche, celle de prélever l’impôt sur les salai...

En commission, M. le rapporteur a supprimé l’habilitation créée par le projet de loi visant à accélérer la généralisation des accords majoritaires. Dans le même esprit, le présent amendement vise à supprimer la généralisation elle-même des accords majoritaires, qui risque de bloquer le dialogue social. C’est ce que précise l’alinéa à insérer.

Je suis très étonnée d’entendre dire ici que le problème numéro un détecté dans les entreprises est la question des délais de paiement. Je m’inscris en faux contre une telle affirmation ! Deux difficultés sont souvent évoquées à peu près à égalité devant la délégation sénatoriale aux entreprises, dont Martial Bourquin est un membre assidu : la...

Je suis très étonnée d’entendre dire ici que le problème numéro un détecté dans les entreprises est la question des délais de paiement. Je m’inscris en faux contre une telle affirmation ! Deux difficultés sont souvent évoquées à peu près à égalité devant la délégation sénatoriale aux entreprises, dont Martial Bourquin est un membre assidu : la...

Mme Élisabeth Lamure. Voilà les deux motifs de plaintes qui reviennent le plus souvent lorsque nous allons à la rencontre des entreprises !

Mme Élisabeth Lamure. Voilà les deux motifs de plaintes qui reviennent le plus souvent lorsque nous allons à la rencontre des entreprises !

Reprenant la formule adoptée par le Sénat lors de l’examen de la loi Travail, le dispositif du présent amendement tend à préciser l’objectif de la modulation : la sécurité juridique pour les entreprises et donc pour les salariés. Les revirements de jurisprudence et la rétroactivité des décisions du juge ont eu des conséquences lourdes pour les ...

Reprenant la formule adoptée par le Sénat lors de l’examen de la loi Travail, le dispositif du présent amendement tend à préciser l’objectif de la modulation : la sécurité juridique pour les entreprises et donc pour les salariés. Les revirements de jurisprudence et la rétroactivité des décisions du juge ont eu des conséquences lourdes pour les ...

S’inscrivant dans la logique de simplification de la loi du 17 août 2015, l’alinéa 9 pourra permettre à l’accord collectif de déterminer la périodicité et le contenu des consultations et des négociations obligatoires, qui peuvent aujourd’hui peser sur les entreprises du fait qu’elles sont insuffisamment coordonnées ou adaptées à la réalité de l...

S’inscrivant dans la logique de simplification de la loi du 17 août 2015, l’alinéa 9 pourra permettre à l’accord collectif de déterminer la périodicité et le contenu des consultations et des négociations obligatoires, qui peuvent aujourd’hui peser sur les entreprises du fait qu’elles sont insuffisamment coordonnées ou adaptées à la réalité de l...

Nous avons souvent constaté lors de nos travaux que la rationalisation et la simplification n’allaient pas forcément de soi. Il faut régulièrement le rappeler, et c’est ce que j’ai voulu faire en déposant cet amendement. Quoi qu'il en soit, je vais suivre l’avis de M. le rapporteur et retirer l’amendement.