Interventions en hémicycle d'Élisabeth Lamure

L’article 28 bis vise à modifier la règle de répartition de la redevance d’hydroélectricité en affectant automatiquement et au maximum un douzième de cette redevance aux communes et un autre douzième aux établissements publics de coopération intercommunale. Aujourd’hui, outre la part de l’État, un tiers de cette ressource est répartie e...

Cet amendement est quasiment identique à celui qui vient d’être présenté par mon collègue Charles Revet.

Cet amendement concerne la prise en compte de la consommation d’énergie des ascenseurs. Le parc français d’ascenseurs compte environ 530 000 appareils, dont un quart ont plus de quarante-cinq ans. La consommation d’énergie de l’ascenseur représente à ce jour environ 4 % de la consommation d’énergie totale des bâtiments. L’extension prévisible...

Mme Élisabeth Lamure. Je souhaite indiquer que mon amendement est assorti d’une condition très importante

Pour une fois !

Aussi, je propose de ne pas sous-amender cet amendement et de l’adopter en l’état.

Je voudrais simplement préciser qu’il n’est pas question de rendre ces dispositions obligatoires. Il est bien indiqué, dans l’amendement, qu’il s’agit d’une simple possibilité. Il n’est ici question que de préciser, dans le décret, la liste des travaux d’économie d’énergie des catégories de bâtiments en y incluant les ascenseurs.

Un logement qui jouit du label « bâtiment basse consommation », ou BBC, attestant de sa performance énergétique doit néanmoins toujours faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique, ou DPE. Or ces deux dispositifs se superposent, ce qui entraîne un surcoût à la livraison du bien. Cet amendement tend donc à ne pas laisser perdurer l...

Je ne souhaite pas retirer cet amendement, monsieur le président. Il serait redondant d’exiger un DPE pour un bâtiment livré avec le label BBC.

Le même document serait demandé deux fois. Or, on le sait très bien, élaborer un DPE coûte plusieurs centaines d’euros ; on multiplierait donc les frais lors de l’acquisition d’un bien. Le dispositif de cet amendement s’inscrit dans une logique de simplification ; il vise à appeler votre attention, madame la ministre, sur ce type de situation,...

Je voulais appeler l’attention du Gouvernement et du Sénat sur cette situation. À ce que je comprends, elle semble sans issue ; à moins, madame la ministre, que vous ayez des propositions à nous faire pour éviter la redondance que j’évoquais à l’instant ? Au bénéfice des observations faites par le rapporteur, je retire cet amendement, monsieur...

Il est défendu.

Ben voyons !

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à donner la possibilité aux collectivités de fournir à leurs administrés un service d’aide à la rénovation énergétique soit via un site d’information numérique, soit via un guichet d’accueil. À l’heure où les finances publiques doivent être maîtrisées, il est logique de permettre aux territoires qui le souhaite...

Si je comprends bien, les collectivités ont la possibilité d’installer ces plateformes sur un site internet.

Dans ces conditions, je retire mon amendement, car il est satisfait.

Il paraît illusoire de penser que la rénovation énergétique doive permettre de se rapprocher des performances des bâtiments neufs. C'est pourquoi nous proposons, à travers l’amendement n° 589 rectifié bis, de limiter l’obligation de rénovation énergétique aux travaux dont les coûts sont raisonnables au regard des bénéfices en termes d’éc...

Cet amendement vise à poser une condition à la rénovation énergétique : il faut que le calcul économique rende cet objectif pertinent.

Je me réjouis qu’ils soient satisfaits, et je les retire, monsieur le président.