Interventions d'Élisabeth Lamure

Notre proposition de rédaction n° 35 impose une proposition alternative plutôt qu'une offre alternative. Cette dernière comprend souvent des dizaines de pages.

Au sein même du secteur du bâtiment, entre les fournisseurs de matériaux et les entreprises qui réalisent les travaux, les avis divergent. La Fédération française du bâtiment s'est émue, elle aussi. La LME a eu beaucoup de mérites. Elle a instauré des délais de paiement...

Elles sont tombées !

Pas toutes, il est vrai. Il faut aussi penser au client final !

Nous avions proposé de passer de 45 à 60 jours pour le secteur du bâtiment.

D'accord, mais j'insiste sur le problème que rencontrent les artisans et les PME avec le client final. J'avais déposé en première lecture un amendement pour le résoudre, qui n'a pas été retenu.

C'est ce que font les collectivités.

Je suis favorable à la proposition de rédaction suivante, qui vise les produits, transformés ou non, distribués dans ces magasins, mais pas à celle-ci. Il y a, d'une région à l'autre, des échanges de produits agricoles. 30 % des produits peuvent provenir d'autres régions. Cette rédaction exclurait les produits issus du commerce équitable, au mo...

Oh !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est vrai que l’article 63 constitue un point de crispation dans l’examen de ce texte ; nous en avons déjà longuement débattu lors de la première lecture. Madame la ministre, vous avez choisi de déployer des PLU intercommunaux sur l’ensemble du territoire national. Pourquoi pas ...

J’espère que ce ne sera pas le cas. En tout état de cause, le groupe UMP reste sur la même ligne qu’en première lecture : nous demandons la suppression de la disposition rendant le PLUI obligatoire, ce qui ne doit pas nous empêcher d’inciter les maires à venir peu à peu au PLUI, qui, je le répète, est une bonne mesure !

Pour les raisons que j’ai indiquées, nous demandons également la suppression de l’article 63.

Je ne crois pas que cet amendement tende à remettre en cause le compromis évoqué par M. le rapporteur. En effet, ce projet de loi autorise la délimitation de petits secteurs en zone non bâtie des PLU, pour y admettre des constructions, des aires d’accueil, des terrains familiaux pour les gens du voyage ainsi que des résidences démontables, si e...

Cet amendement ne relève pas de la même discussion. Il concerne l’autorisation des constructions démontables dans les secteurs délimités. Si vous refusez cet amendement, votre raisonnement est incohérent. D’un côté, vous êtes rigoristes, notamment avec les zones de pastillage dont on vient de discuter et, de l’autre, vous allez autoriser des c...

C’est pourquoi je maintiens l’amendement n° 214, qui, je le répète, n’a pas de lien avec la discussion que nous venons d’avoir.

Cet amendement vise à permettre l’extension mesurée des constructions existantes dans les zones agricoles, naturelles et forestières. Bien entendu, ce sont les documents d’urbanisme qui fixeront les critères de ce caractère mesuré.

Je retire l’amendement n° 215 rectifié puisque j’ai satisfaction avec l’amendement n° 82 rectifié de M. Jarlier.

Je souhaite simplement rappeler que nous avions déposé en première lecture un amendement identique. Nous sommes opposés à la suppression des COS. Aussi, nous soutiendrons, bien sûr, ces deux amendements.

Le choc de simplification lui-même est aussi à géométrie variable !

Il est défendu, monsieur le président.