Interventions d'Élisabeth Lamure

Les sites internet de recherche de biens immobiliers affichent régulièrement des surfaces habitables différentes de celles qui prévalent selon la loi Carrez. Il nous semble nécessaire de clarifier les termes « surface habitable ». C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à permettre une comparaison efficace des annonces immobilières e...

Madame la ministre, l’examen de cet article 1er donne un aperçu inquiétant de la nature de votre projet de loi. Si l’on étudie attentivement les dispositions qui ont été soumises à notre examen – je pense par exemple à l’interdiction d’introduire dans le bail des clauses relatives aux pénalités contractuelles, à la rémunération des intermédiai...

L'objectif est de favoriser la pratique du vélo. Il ne s'agit pas nécessairement de locaux en dur, cela peut être installé dans la cour...

Souvent, l'accès des vélos aux cours intérieures n'est pas autorisé. Retirons le terme de « local ».

D'accord.

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté par notre collègue Daniel Dubois. Il tend en effet également à exonérer les « petits propriétaires », puisqu’il s’agit uniquement de la location d’une seule résidence secondaire par foyer fiscal, de l’obligation de changement d’usage. Bien sûr, la déclaration en mairie restera obli...

Cet article prévoit que le changement d’usage d’un local destiné à l’habitation soit soumis à l’accord préalable de l’assemblée générale des copropriétaires. Cela alourdit considérablement les démarches nécessaires au changement d’usage et ne nous semble pas aller dans le sens d’une simplification de cette procédure, qui était pourtant la volon...

Mme Élisabeth Lamure. Madame la ministre, il est quinze heures quarante et je découvre que le site internet de votre ministère a annoncé, à quinze heures quatorze, que l'article 1er du projet de loi ALUR venait d'être adopté par le Sénat.

Nous le retirerons après vérification.

Nous allons vérifier auprès de la fédération des SEM.

Le texte prévoit qu’en cas d’acquisition d’un logement occupé, le nouveau bailleur ne peut délivrer un congé pour vente ou pour reprise qu’à l’expiration du premier renouvellement suivant le bail en cours lors de l’acquisition. Si le dispositif est maintenu, il empêchera l’accession à la propriété des personnes qui acquièrent un tel logement p...

Évitez d’anticiper !

Comme cela vient d’être indiqué par M. Guerriau, le projet de loi prévoit déjà l’annexion au contrat de location d’une notice d’information précisant les droits et obligations des parties ainsi que les voies de recours. Nous proposons donc de supprimer cet alinéa, redondant à nos yeux.

Quel charabia !

Quand !

Que faut-il entendre par résidence démontables ? Les yourtes, certes, mais les chalets démontables en font-ils partie ? Les maires vont être confrontés à de nouveaux problèmes.

Reconnaissez que ce n'est pas clair !

Que viennent faire les yourtes dans nos paysages ? De plus, je crains que ce soit la porte ouverte à l'installation de toute sorte de petites résidences.

Pour l'instant, je ne sais comment...

Cet amendement procède du même esprit que celui qui vient d’être adopté. Il vise à préciser que la protection ici visée ne peut être étendue lorsque le bailleur n’a pas été informé de la situation du locataire ayant une personne à charge.