Interventions d'Élisabeth Lamure

Le crédit d'impôt doit être considéré comme un encouragement pour les producteurs réellement engagés dans la démarche de conversion à l'agriculture biologique, et non pour ceux qui ne cherchent qu'à diversifier leurs débouchés. Dès lors, en élevant le seuil requis pour la perception du crédit d'impôt à 50 % de leur production, on s'assure à la...

Cet amendement a déjà été défendu, monsieur le président.

Monsieur le ministre, pouvez-vous me préciser si les 40 % de recettes que vous évoquez concernent les seules recettes agricoles ou s'il s'agit de toutes les recettes confondues de l'exploitation ?

Je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Les PME, qui sont au coeur de nos débats, ne cessent de nous appeler à la simplification administrative. Monsieur le ministre, vous m'aviez d'ailleurs confié, il y a quelques mois, un comité d'information et de mobilisation pour l'emploi, un CIME, celui des grandes PME, pour étudier avec ces entreprises tout ce qui pourrait alléger leurs charg...

Monsieur le président, la rectification proposée n'affectant pas le fond et la durée des mandats restant à quatre ans, je souscris à la demande de M. le ministre.

dispositifs dérogatoires institués par l'article 3 sont justifiés par le souci de permettre aux entreprises de vingt salariés ou plus, qui ne sont pas encore couvertes par une convention ou un accord collectif, de s'approprier les nouveaux outils conventionnels mis en place par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout a...

La commission des affaires économiques n'a pas examiné ces deux sous-amendements. Toutefois, à titre personnel - et je crois me faire l'interprète de la majorité de la commission -, je suis favorable à leur adoption puisque l'un conforte et l'autre complète l'amendement n° 5, que la commission a adopté sur ma proposition. Le sous-amendement n°...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite donner à nos collègues du groupe CRC un exemple concret démontrant que nous ne sommes pas, comme ils le prétendent, à des années lumière de la réalité mais, au contraire, qu'un certain nombre de salariés souhaitent travailler davantage.

Mme Elisabeth Lamure, rapporteur pour avis. Ainsi, le 16 février dernier, les employés d'une société de messagerie du Rhône se sont mis en grève pour travailler plus.

Je cite leurs propos : « Quand nous faisions 220 heures, nous avions de bons salaires, de l'ordre de 1800 à 1900 euros mensuels. Avec le passage aux 35 heures, nous n'avons plus eu le droit de faire autant d'heures, alors que cela nous arrange, d'où une perte très importante de salaire, de 300 à 400 euros par mois. »

 « On travaillait peut-être beaucoup avant, mais, en contrepartie, on gagnait bien notre vie. Maintenant, on est au SMIC. »

Que faut-il en conclure, mes chers collègues, sinon que, à l'évidence, le mécanisme du temps choisi peut effectivement intéresser de nombreux salariés, en particulier ceux qui ont des rémunérations modestes ? A cet égard, je reviendrai un instant sur l'intervention de Claude Domeizel qui, hier soir, m'a fait l'honneur de souligner qu'il avait ...

Mme Elisabeth Lamure, rapporteur pour avis. De plus, selon un sondage paru hier dans la presse nationale, 62 % des Français approuvent l'assouplissement apporté au régime des 35 heures.

Par ailleurs, l'opposition affirme que 80 % des salariés à temps partiel n'ont pas choisi ce régime de travail - je parle de l'ensemble de la France et non du cas particulier de la région d'Ile-de-France, monsieur Domeizel. Un tel pourcentage me surprend ; je serais curieuse de connaître vos sources. Pour ma part, je me réfère aux informations...

Que l'on a raison d'assouplir le temps de travail !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sans aucun doute, la question des 35 heures constitue depuis plusieurs années l'une des lignes de fracture majeures qui distinguent la droite de la gauche. Les promoteurs de cette réforme, engagée en 1998 et généralisée à compter de l'année 2000, s'appuient sur l'idée que le trav...

En effet, dès 1992, à une époque où l'idée pouvait apparaître quelque peu iconoclaste au sein de votre famille politique, vous préconisiez « d'encourager une nouvelle répartition du travail par des mesures incitatives ». C'était dans un rapport sur la politique de la ville que vous aviez présenté et publié au nom de la commission des affaires é...

Ce qui m'a frappé, en lisant ce que vous écriviez voilà un peu plus de douze ans, c'est que, d'emblée, vous estimiez que « les modalités concrètes de la répartition du travail doivent d'abord être dégagées de manière pragmatique et adaptées à la diversité des contextes économiques par la voie de la négociation collective au sein de l'entreprise...