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3347 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France serait-elle la France, sans sa diversité à laquelle nous sommes tous attachés ? Sans doute est-ce l'une des raisons pour lesquelles le projet de réforme en profondeur du secteur viticole, présenté par la Commission européenne en juillet dernier, a soulevé un tollé géné...

L'heure est grave. L'avenir de la viticulture française, de milliers de vignerons et de territoires entiers est en jeu. Avant toute décision engageant la France sur le projet de réforme de l'OCM vitivinicole, nous vous demandons, monsieur le ministre de l'agriculture, de vous engager solennellement devant la Haute Assemblée à défendre tous les...

A Mme Elisabeth Lamure, qui s'interrogeait sur la reconnaissance par des signes valorisants des pratiques d'agriculture raisonnée, M. Jean-Paul Emorine, président, a indiqué que cette démarche n'était pas reconnue par de tels signes, le degré de contrainte étant moindre que celui exigé pour les signes d'identification prévus par la loi.

ayant souhaité savoir en combien d'années la France pourrait rattraper son retard en matière d'enfouissement des lignes, à quel coût, et avec quelle participation des collectivités territoriales, M. Xavier Pintat, président de la FNCCR, a estimé que les investissements annuels d'EDF devaient augmenter de 50 % pour rattraper en vingt ans le reta...

Puis, répondant à Mme Elisabeth Lamure qui souhaitait connaître la démarche des PME/TPE en matière d'économies d'énergie, M. Jean-François Roubaud a fait observer que tout en réagissant dans ce domaine comme les particuliers, ces entreprises étaient intéressées par tout ce qui était de nature à diminuer leurs coûts de revient. M. Pascal Labet a...

Puis, à Mme Elisabeth Lamure qui souhaitait savoir s'il existait de l'énergie perdue lors de l'équilibrage de la production et de la consommation d'électricité, M. Jean-Luc Thomas a indiqué que des pertes de moins d'un pour cent étaient effectivement enregistrées lors du transit de l'électricité, dans les câbles et les convertisseurs de puissan...

En réponse à Mme Elisabeth Lamure, qui s'interrogeait sur les raisons pour lesquelles les Français paraissaient si peu fiers de la réussite de leurs grandes entreprises, M. Jean-François Dehecq a déploré qu'en France, peu de choses soient faites par les élites pour que les gens aiment l'entreprise. Il a ainsi souligné la responsabilité de certa...

a demandé de quelle façon les « Champions nationaux » communiquaient pour faire passer dans le public une autre image que celle de leurs résultats financiers.

a souhaité obtenir des précisions quant à la réalisation du TGV Rhin-Rhône.

Souhaitant que M. Charles-Henri Filippi développe sa remarque sur le manque d'attractivité de l'Europe occidentale, Mme Elisabeth Lamure l'a ensuite interrogé sur le potentiel des pays d'Europe de l'Est et centrale. Confirmant que l'Europe occidentale ne constituait pas, pour la majorité des investisseurs dans le titre HSBC, dans le contexte ac...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, fleuron de l'agriculture française, la viticulture fait partie de notre patrimoine national. Partout dans le monde, les vins français symbolisent un certain art de vivre et restent associés à une tradition d'excellence. Pourtant, depuis plusieurs années, ce secteur traverse des ...

Lors d'un récent déplacement à Moscou tendant à célébrer l'arrivée du Beaujolais nouveau, je me suis rendu compte de l'importance des moyens de promotion mis en oeuvre sur place par nos concurrents du nouveau monde ; les nôtres sont malheureusement beaucoup plus modestes ! Or, comme d'autres pays s'ouvrant à l'économie mondiale, la Russie offre...

A Mme Elizabeth Lamure, qui lui demandait si le programme d'arrachage de 400.000 hectares de vignes s'accompagnerait d'un gel des droits à plantation, M. Gérard César, rapporteur, a répondu par la négative, stigmatisant à cet égard l'incohérence de la proposition communautaire. Assurant s'y être opposé, de la même façon qu'une majeure partie de...

a interrogé les intervenants au sujet d'une analyse de Mme Nicole Notat, présidente de Vigeo, selon laquelle les entreprises ne sauraient rester « apatrides » à long terme.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qu'il me revient de vous présenter aujourd'hui est fortement liée à l'aménagement du territoire, car elle tend à clore un dossier ouvert il y a près de vingt ans, celui de l'autoroute A89, reliant Bordeaux à Lyon. En préambule, je tiens à préciser que, bien...

La construction et l'exploitation de cette autoroute A89 ont été confiées à ASF, la société des autoroutes du sud de la France. Dès le milieu des années 1980, la réalisation de la dernière section de cette autoroute, entre Balbigny, dans la Loire, et Lyon, était envisagée et faisait l'objet de discussions entre l'État et ASF, retenu comme conc...

a rappelé tout d'abord qu'à la fin des années 1980, l'Etat avait décidé la réalisation de la dernière section de la liaison transversale entre Lyon et Bordeaux par l'autoroute A 89. Celle-ci avait naturellement comme objectif le désenclavement des départements du Massif central, mais aussi la connexion de la façade atlantique à l'est de l'Europ...

lui a répondu que le dossier de l'A 89 ne conditionnait pas la privatisation d'ASF et conduirait simplement à un relèvement du prix de vente par l'Etat d'un euro par action si ce projet était bien conclu. Puis la commission a, sur proposition du rapporteur, adopté ses conclusions sur la proposition de loi, les membres des groupes UMP, socialis...

Enfin, la commission a procédé à la nomination, à l'unanimité, de Mme Elisabeth Lamure, en qualité de rapporteur pour la proposition de loi n° 171 (2005-2006) relative à la réalisation de l'autoroute A89 entre Lyon et Balbigny.