Interventions d'Élisabeth Lamure

Si nous supprimons la proposition n° 39, le titre du 3) n'est plus adapté. Je propose « Une réflexion à approfondir sur la reconnaissance des métiers d'herboriste. »

Faisons entendre la voix des élus ! Les maires sont sidérés de découvrir qu'ils n'auront pas ce droit à l'erreur, à la différence des entreprises et des citoyens...

Comme notre commission spéciale a accepté, exceptionnellement, une demande de rapport, nous souhaitons faire des recommandations au Gouvernement pour qu'il tienne compte des travaux de M. Danesi pour la délégation aux entreprises et la commission des affaires européennes sur la sutransposition des directives. Ce rapport doit être étayé et répon...

Il me semblait que cette demande avait exceptionnellement été acceptée. Nous souhaitions faire part de nos pistes de réflexion au Gouvernement.

Je n'y serais pas opposée... Dommage de ne pas saisir cette occasion pour donner plus de visibilité aux travaux de M. Danesi. Nous avions déposé cet amendement dans cet esprit.

À ce stade, je maintiens donc mon amendement.

Les projets de moyennes et grandes surfaces constituent dans la plupart des cas un facteur de déstabilisation pour les entreprises artisanales et commerciales de proximité. C’est pourquoi le présent amendement vise à maintenir, pour les commerces alimentaires de plus de 1 000 mètres carrés, le passage en CDAC. En effet, les boulangeries, les ...

Je voudrais rappeler ce que chacun sait : un libraire n’est pas un commerçant comme les autres et une librairie n’est pas un commerce comme les autres. C’est vraiment un lieu où s’exerce la culture. En France, on peut se féliciter d’avoir bénéficié d’une vraie politique du livre, notamment avec le prix unique du livre, que l’on doit au ministr...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Le choix de 2010 comme année de référence semble restrictif quant aux solutions possibles pour la mise en conformité des assujettis. De plus, il pose la question du calcul des économies d’énergie pour certains bâtiments, notamment ceux qui ont été construits après 2010. Il convient que les assujettis puissent se référer à une année de consomma...

Le choix de 2010 comme année de référence semble restrictif quant aux solutions possibles pour la mise en conformité des assujettis. De plus, il pose la question du calcul des économies d’énergie pour certains bâtiments, notamment ceux qui ont été construits après 2010. Il convient que les assujettis puissent se référer à une année de consomma...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il convient de pouvoir choisir comme référence une année antérieure à 2010, en fixant 2006 comme limite, lorsque des actions de réduction de la consommation d’énergie ont été menées avant cette date. Ainsi, il serait possible d’inclure les propriétaires de bâtiments ayant engagé des travaux en vue de baisser la consommation énergétique, notamm...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il convient de pouvoir choisir comme référence une année antérieure à 2010, en fixant 2006 comme limite, lorsque des actions de réduction de la consommation d’énergie ont été menées avant cette date. Ainsi, il serait possible d’inclure les propriétaires de bâtiments ayant engagé des travaux en vue de baisser la consommation énergétique, notamm...

Le présent amendement vise à faire figurer les surfaces parmi les critères de modulation, en plus du changement d’activité ou du volume d’activité. Selon l’exposé des motifs du présent projet de loi, « il est proposé d’acter le principe d’un objectif de modulation voire de dispense selon la taille du bâtiment, un immeuble de bureau disposant d...

Le présent amendement vise à faire figurer les surfaces parmi les critères de modulation, en plus du changement d’activité ou du volume d’activité. Selon l’exposé des motifs du présent projet de loi, « il est proposé d’acter le principe d’un objectif de modulation voire de dispense selon la taille du bâtiment, un immeuble de bureau disposant d...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.