Interventions d'Élisabeth Lamure

La catégorie des bâtiments à usage tertiaire présente une grande diversité, laquelle est liée aux activités exercées. Ces différences affectent non seulement le niveau des consommations d’énergie, mais aussi le potentiel de réduction propre à chaque activité. Il convient également de prendre en compte les changements d’usage qui ne corresponde...

La catégorie des bâtiments à usage tertiaire présente une grande diversité, laquelle est liée aux activités exercées. Ces différences affectent non seulement le niveau des consommations d’énergie, mais aussi le potentiel de réduction propre à chaque activité. Il convient également de prendre en compte les changements d’usage qui ne corresponde...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Le projet de loi prévoit déjà que les objectifs peuvent être modulés en fonction de coûts manifestement disproportionnés des actions par rapport aux avantages attendus en termes de consommation d’énergie finale. Il convient néanmoins de prendre en compte les montants en jeu, et non la santé financière de l’entreprise ou de la collectivité terri...

Le projet de loi prévoit déjà que les objectifs peuvent être modulés en fonction de coûts manifestement disproportionnés des actions par rapport aux avantages attendus en termes de consommation d’énergie finale. Il convient néanmoins de prendre en compte les montants en jeu, et non la santé financière de l’entreprise ou de la collectivité terri...

Les arguments de Mme la rapporteur sont tout à fait convaincants. Je retire donc cet amendement.

Afin de soutenir le développement des énergies renouvelables, nous proposons de permettre aux assujettis de moduler les objectifs d’économie d’énergie en fonction de la part d’énergies renouvelables autoconsommées dans la consommation d’énergie finale. Le développement des énergies renouvelables contribue en effet à réduire la dépendance énerg...

Les arguments de Mme la rapporteur sont tout à fait convaincants. Je retire donc cet amendement.

Afin de soutenir le développement des énergies renouvelables, nous proposons de permettre aux assujettis de moduler les objectifs d’économie d’énergie en fonction de la part d’énergies renouvelables autoconsommées dans la consommation d’énergie finale. Le développement des énergies renouvelables contribue en effet à réduire la dépendance énerg...

Nous proposons de préciser que l’usage des bâtiments sera pris en compte dans la détermination par décret des catégories de bâtiments soumis à l’obligation, en complément de la surface et du type d’activité exercée à titre principal.

Nous proposons de préciser que l’usage des bâtiments sera pris en compte dans la détermination par décret des catégories de bâtiments soumis à l’obligation, en complément de la surface et du type d’activité exercée à titre principal.

Non, je le retire, madame la présidente !

Non, je le retire, madame la présidente !

L’objectif assigné au Gouvernement de créer 60 000 logements étudiants supplémentaires ne pourra être atteint que si l’exploitation des résidences étudiantes est économiquement viable. L’équilibre économique de ces résidences passe nécessairement par des mesures destinées à remédier au taux de vacance des logements, notamment la possibilité de...

Cet amendement vise à intégrer dans les quotas de logements locatifs sociaux les emplacements des aires permanentes d’accueil des gens du voyage. Ces aires entrent dans le champ des hébergements sociaux, puisque ce sont des lieux de séjour pour des personnes en situation de précarité qui peuvent y rester plusieurs mois, voire plusieurs années....

Il s’agit de faciliter, dans les secteurs très tendus, la production de logements intermédiaires, et du même coup de logements sociaux, grâce au dispositif de l’usufruit locatif. Cet amendement a donc pour objet de rendre ce mécanisme plus attractif pour les investisseurs, en prévoyant que la pleine propriété, dans la limite maximale de 50 % d...

L’article 28 du projet de loi reprend le dispositif de cession de la nue-propriété, qui continue à être réservé aux logements en zones tendues. Il précise également le sort des prêts relatifs aux logements dont la nue-propriété est cédée et impose que les baux des logements auxquels sont appliqués les plafonds de ressources demeurent jusqu’au d...

En accord avec ma collègue qui a déposé cet amendement, je veux bien le retirer. Il s’agissait en quelque sorte d’un amendement d’appel pour attirer l’attention sur l’inquiétude du financement de la rénovation des logements HLM, surtout lorsqu’ils sont situés en dehors des zones tendues. Je retire donc l’amendement.

Le présent amendement vise à soumettre les acquéreurs de la nue-propriété à la détention d’un agrément afin d’éviter que ne soient réalisées des opérations spéculatives au détriment des conditions d’habitation des locataires en place. Il prévoit en outre d’affecter le surplus des sommes perçues par les organismes vendeurs à des actions et à de...