Interventions d'Élisabeth Lamure

Pour les mêmes motifs, je le retire, monsieur le président. Ici, il s’agissait surtout des logements HLM situés en dehors des quartiers de la politique de la ville et qui ne bénéficient pas des mêmes financements que les autres. C’est sur ce point que portait l’inquiétude.

Cet amendement vise à préciser que les baux signés antérieurement à la mise en place du démembrement de propriété sont susceptibles de se poursuivre au terme de l’usufruit, jusqu’au départ des locataires, mais également que ceux qui ont été conclus postérieurement prennent fin au plus tard à la date d’extinction de l’usufruit.

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article 19 bis A ajoute un point III à l’article L. 243-1-1 du code des assurances et précise le champ des dommages aux existants couverts par l’assurance décennale obligatoire. Pour une meilleure lisibilité, il conviendrait d’aligner le champ de l’obligation d’assurance et celui des dommages couverts, en simplifiant la rédaction de c...

L’article 19 bis A ajoute un point III à l’article L. 243-1-1 du code des assurances et précise le champ des dommages aux existants couverts par l’assurance décennale obligatoire. Pour une meilleure lisibilité, il conviendrait d’aligner le champ de l’obligation d’assurance et celui des dommages couverts, en simplifiant la rédaction de c...

Cet amendement vise également à maintenir, à titre expérimental, une période dérogatoire jusqu’au 31 décembre 2021.

Cet amendement vise également à maintenir, à titre expérimental, une période dérogatoire jusqu’au 31 décembre 2021.

J’ai bien entendu les arguments avancés tant par la commission que par le Gouvernement : non seulement cette procédure ne bloque pas l’accès à la commande publique, mais elle permet un gain de temps. Elle va donc dans le sens de la simplification, ce qui ne peut que me satisfaire. Je retire donc l’amendement n° 954 rectifié bis.

J’ai bien entendu les arguments avancés tant par la commission que par le Gouvernement : non seulement cette procédure ne bloque pas l’accès à la commande publique, mais elle permet un gain de temps. Elle va donc dans le sens de la simplification, ce qui ne peut que me satisfaire. Je retire donc l’amendement n° 954 rectifié bis.

Il est également défendu.

Il est également défendu.

J’ai bien compris que les filiales des organismes d’HLM ne bénéficient pas de financements publics. Cela rend mon amendement sans objet. Je le retire donc.

J’ai bien compris que les filiales des organismes d’HLM ne bénéficient pas de financements publics. Cela rend mon amendement sans objet. Je le retire donc.

Mme Élisabeth Lamure. Il se trouve que j’ai été très récemment désignée par le président du Sénat pour siéger au conseil d’administration du CSTB. Si le président du Sénat est d’accord, je laisserai volontiers mon siège à l’un de mes collègues ultramarins.

Mme Élisabeth Lamure. Il se trouve que j’ai été très récemment désignée par le président du Sénat pour siéger au conseil d’administration du CSTB. Si le président du Sénat est d’accord, je laisserai volontiers mon siège à l’un de mes collègues ultramarins.

Cet amendement concerne les missions d’intérêt général du CSTB et tend à apporter une simple correction à l’article 21 bis B. En effet, à l’issue de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, le législateur a souhaité préciser dans la loi que le CSTB, dans le cadre de ses missions, accompagne la filière du bâtiment dans les transitions e...

Cet amendement concerne les missions d’intérêt général du CSTB et tend à apporter une simple correction à l’article 21 bis B. En effet, à l’issue de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, le législateur a souhaité préciser dans la loi que le CSTB, dans le cadre de ses missions, accompagne la filière du bâtiment dans les transitions e...

C'est toujours pour nous un plaisir de rencontrer des entreprises en développement implantées dans nos territoires. Quelle est la différence entre un pharmacien botaniste et un pharmacien herboriste ? La complexité réglementaire est-elle typiquement française et vous pénalise-t-elle au niveau international ? Quelles sont, le cas échéant, les mo...

Ce type d'amendement est régulièrement présenté et rejeté pour des raisons réglementaires. Pourtant, il concerne les centres-villes et les centres-bourgs. Comment pourrait-on l'intégrer ? Il faut soutenir la politique du livre.

Sera-t-il tout de même débattu en séance ?