Interventions d'Élisabeth Lamure

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, qui n’est pas là… Le Gouvernement a autorisé l’importation de 300 000 tonnes d’huile de palme pour produire, dans les Bouches-du-Rhône, des biocarburants. Cette décision a choqué celles et ceux qui attachent de l’importance aux questions environnementales, notamment...

Le Gouvernement a manqué, dans ce dossier, une occasion triplement vertueuse : il aurait pu contribuer à l’indépendance énergétique de la France, protéger l’environnement – c’est d’ailleurs ce qu’il demande aux agriculteurs français – et aider l’agriculture, en soutenant la filière des biocarburants. Or le choix qu’il a fait va causer une déce...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, madame la rapporteur pour avis, mes chers collègues, c’est en juillet 2016, c’est-à-dire il y a bientôt deux ans, que le bureau de la délégation aux entreprises a décidé d’orienter les travaux de la délégation sur la reprise et la transmission d’entreprise. Au cours de se...

La proposition de loi initiale prévoyait, dans le cadre du pacte Dutreil, de renforcer l’exonération de droits de mutation – en portant son taux à 90 %, au lieu de 75 % dans le dispositif actuel – pour les bénéficiaires qui prendraient des engagements plus stricts de conservation des titres transmis : un engagement collectif d’au moins trois an...

Dans vos exposés, vous avez presque tous mentionné l'excès de réglementation : avez-vous identifié si celle-ci était d'origine française ou européenne ? S'agit-il de surtransposition ? En ce qui concerne la relation avec le consommateur, est-ce l'information ou bien le conseil sur la plante qu'il vous est interdit de donner ? Y aurait-il donc q...

Je suis tout à fait favorable à la taxation des entrepôts de e-commerce, d'autant plus que les recettes perçues permettront d'alimenter les OSER. Ne risque-t-on pas cependant de voir les sociétés du commerce électronique délocaliser leurs entrepôts en-dehors de nos frontières ? Cela priverait certains territoires de nombreux emplois. Par ailleu...

Monsieur le ministre, dans le texte sorti de l'Assemblée nationale est apparu un nouveau titre II bis « mesures de simplification dans le domaine agricole ». A priori, c'est une très bonne chose. À la lecture, c'est plutôt décevant, et je crains qu'il ne s'agisse davantage de « mesurettes » que de mesures fortes. Pouvez-vous dire quelles sont ...

Notre rapporteur a su respecter la volonté des auteurs de la proposition de loi et ce texte est attendu dans les territoires. Les présidents de l'AMF et de l'AMRF ont d'ailleurs exprimé leur satisfaction. Cette initiative qui porte sur l'aménagement du territoire doit dépasser les clivages partisans. Je formulerai cependant deux remarques. La...

Je salue les efforts du rapporteur, mais je serais plutôt favorable à laisser toute liberté aux élus pour définir le périmètre.

Nous pourrons déposer des amendements de séance.

C'est une mesure de simplification, qui ne change rien au montant ?

Il faut au moins que les chambres de commerce et d'industrie soient présentes : ce sont tout de même elles qui représentent le commerce.

La vente sur internet de plantes ou produits à base de plantes présente-t-elle des garanties ? Est-elle réglementée ?

Vous avez présenté votre travail devant les délégations aux entreprises et aux collectivités territoriales la semaine dernière. C'est néanmoins un plaisir de vous entendre à nouveau, tant votre travail est important et fouillé. Vous avez souligné les manques de la loi de modernisation de l'économie de 2008. Il est vrai que les débats se sont c...

Je partage ces interrogations. La filière concerne-t-elle la plante non transformée, ou se prolonge-t-elle jusqu'à l'industrie pharmaceutique et l'industrie cosmétique, qui toutes deux emploient des plantes ? J'ai souhaité faire partie de la mission parce que je m'intéresse aux filières économiques.

Il l’a entendue, mais ne l’a pas prise en compte !

Collectivement !

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme vous le savez, la réunion d'aujourd'hui marque l'aboutissement d'un long travail, qui s'est déroulé sur plusieurs mois. La désertification des centres-villes nous est apparue comme un enjeu commun à nos deux délégations. Il s'agit évidemment d'un défi pour les collecti...

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme vous le savez, la réunion d'aujourd'hui marque l'aboutissement d'un long travail, qui s'est déroulé sur plusieurs mois. La désertification des centres-villes nous est apparue comme un enjeu commun à nos deux délégations. Il s'agit évidemment d'un défi pour les collecti...

Je remercie nos deux rapporteurs pour leur exposé et pour le travail de fond qu'ils ont fourni. Vous aurez sûrement des questions sur ce projet ambitieux et audacieux.