Interventions d'Élisabeth Lamure

Cet amendement, en partie identique au précédent, vise à aligner le délai de retrait sur le délai de recours contentieux, soit deux mois.

Nous retirons l’amendement n° 745 rectifié !

Je ne m'opposerai pas à cet amendement de repli, mais mon premier mouvement est en faveur d'une absence de seuil. Depuis la CMP, tous les maires que j'ai rencontrés sont ulcérés de voir que les collectivités, contrairement aux citoyens et aux entreprises, n'auraient pas le droit à l'erreur.

En réponse aux inquiétudes exprimées par les plus petites entreprises sur le futur dispositif du prélèvement à la source, l'amendement n° COM-5 vise à prévoir que, dans les deux premières années de sa mise en oeuvre, les entreprises de moins de 21 salariés ne seront pas sanctionnées en cas d'erreur commise de bonne foi.

La cueillette des plantes est-elle entièrement réglementée ? Comment les plantes sont-elles commercialisées ? Quelle est la différence entre plantes bio et « se rapprochant du bio » ? Y a-t-il également des cultures conventionnelles de plantes ? Comment assurer la traçabilité ? Dr Claude Marodon. - Nous observons la plante dans son milieu nat...

Je suis d'accord avec notre rapporteur. J'en profite pour ajouter que le débat que nous avons montre la nécessité de disposer de vraies études d'impact, solides, en amont des projets de loi, plutôt que de devoir ensuite supprimer des dispositions inutiles.

Le secteur de l’hôtellerie et de la restauration est en tension, avec de grandes difficultés de recrutement, ce qui crée de nombreux problèmes, notamment dans les zones les touristiques. Cet amendement vise donc à ouvrir la filière à partir de 16 ans ou dès 15 ans pour les mineurs qui justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de ...

Bravo !

Je laisse notre collègue Nelly Tocqueville nous présenter les enseignements de la journée riche que nous avons passée, à son initiative, à la rencontre des entreprises de Seine-Maritime lundi 11 juin dernier. Je propose juste avant de visionner le petit reportage vidéo que le service de la communication du Sénat a réalisé sur ce déplacement. V...

Merci encore. Les trois entreprises que nous avons visitées étaient de beaux exemples de réussite, chacune atypique : Nutriset, au service de la malnutrition, AMN sur un créneau méconnu mais essentiel, celui des couteaux pour plastique, et Ecotechnilin qui exporte des productions à base de lin depuis la région française spécialisée dans cette c...

En effet. Le seul bémol, ce sont les transports !

En tout cas, nous avons pu échanger de manière nourrie avec les entreprises réunies à Yvetot autour d'une table ronde particulièrement garnie. J'ai aussi relevé les questions spécifiques que les marnières soulèvent pour les entreprises locales.

Ce rapport était attendu, car le sujet est de plus en plus présent dans nos débats - y compris cette semaine sur le projet de loi relatif à l'agriculture - et lors de nos rencontres, sur le terrain, avec des entreprises. La surtransposition met notamment en péril la compétitivité des exploitations agricoles françaises.

Je salue à mon tour le grand intérêt du rapport pragmatique présenté par notre collègue René Danesi, dont les exemples concrets illustrent à la perfection le défaut français de surtransposition, signe de la trop faible influence de la France à Bruxelles et conséquence de l'absence d'étude d'impact sur les effets de ces dispositions sur les entr...

Ce rapport était attendu, car le sujet est de plus en plus présent dans nos débats - y compris cette semaine sur le projet de loi relatif à l'agriculture - et lors de nos rencontres, sur le terrain, avec des entreprises. La surtransposition met notamment en péril la compétitivité des exploitations agricoles françaises.

Je salue à mon tour le grand intérêt du rapport pragmatique présenté par notre collègue René Danesi, dont les exemples concrets illustrent à la perfection le défaut français de surtransposition, signe de la trop faible influence de la France à Bruxelles et conséquence de l'absence d'étude d'impact sur les effets de ces dispositions sur les entr...

Merci à tous pour la qualité de notre débat. Faisons maintenant vivre les recommandations de ce rapport !

Merci à tous pour la qualité de notre débat. Faisons maintenant vivre les recommandations de ce rapport !

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement prévoit en quelque sorte d’abolir les surtranspositions. En effet, la surtransposition est l’une des maladies du droit français, …