Interventions d'Élisabeth Lamure

Nous arrivons au chapitre qui s’intitule « Des règles plus simples pour le public ». Or ce titre prometteur risque de décevoir les entreprises. En effet, à part deux articles qui proposent de revenir sur des surtranspositions de normes européennes, ce chapitre ne comprend pas grand-chose de nature à simplifier la vie des entreprises. Nous aurio...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, les membres de la délégation sénatoriale aux entreprises – j’ai l’honneur de présider celle-ci – ne font pas un seul déplacement sur le terrain sans entendre les entreprises déplorer la complexité ...

Selon l’étude d’impact du projet de loi, les entreprises françaises doivent produire chaque année 10, 7 millions de pièces justificatives demandées par l’administration, à l’occasion de 4, 1 millions de démarches. Selon l’OCDE, cette complexité administrative coûte chaque année 60 milliards d’euros à l’économie française. Nos entreprises souf...

Je regrette que l’on m’ait apporté une réponse simplement technique sur un amendement soulevant un problème de fond. Monsieur le secrétaire d’État, contrairement à ce que vous indiquez, notre amendement va plus loin que la circulaire. Nous précisons bien que la création d’une charge supplémentaire n’est possible que sous réserve de la suppress...

Reprenant l’une des propositions du rapport de MM. Claude Nougein et Michel Vaspart sur la transmission d’entreprise en France, cet amendement vise un changement de paradigme pour faire évoluer « l’administration-sanction » vers « l’administration-conseil », en s’appuyant sur une évaluation des services de l’administration. Ce faisant, il s’agi...

Cet amendement vise à mettre fin aux textes de simplification, qui ont trop souvent pour conséquence d’éclater les problématiques des secteurs concernés. Il s’agit donc de traiter le volet simplification et réduction des délais administratifs dans le cadre exhaustif et cohérent des textes sectoriels.

Ayant bien compris que les avis défavorables étaient motivés par la forme de l’amendement, et non par le fond, j’accepte de le retirer, mais à regret.

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu votre volonté d’inclure des mesures de simplification dans chaque texte. J’espère qu’il s’agit d’un engagement de votre part. En tout cas, je le prends comme tel, ce qui me permet de retirer mon amendement.

Un amendement du groupe Nouvelle Gauche adopté à l’Assemblée nationale, sur lequel le Gouvernement s’en est remis à la sagesse des députés, a alourdi la sanction existante en cas de réitération du manquement après un avertissement, procédure que le projet de loi crée par ailleurs. Le montant de l’amende serait majoré de 50 % lorsque l’employeur...

Compte tenu du fait que la commission spéciale a, en quelque sorte, « adouci » l’amende, je retire mon amendement, madame la présidente.

Je complèterai le bilan de Jean Bizet en me focalisant sur les domaines qui recouvrent ceux que nous signalent le plus souvent les entreprises que nous rencontrons lors de nos déplacements de terrain : les normes industrielles, les normes en matière de santé et sécurité au travail, le code du travail, les obligations en matière de sécurité alim...

Je complèterai le bilan de Jean Bizet en me focalisant sur les domaines qui recouvrent ceux que nous signalent le plus souvent les entreprises que nous rencontrons lors de nos déplacements de terrain : les normes industrielles, les normes en matière de santé et sécurité au travail, le code du travail, les obligations en matière de sécurité alim...

Grâce à cette consultation, nous disposons de nombreux exemples concrets, parfois très techniques.

Grâce à cette consultation, nous disposons de nombreux exemples concrets, parfois très techniques.

Nous sommes dans la même situation que celle que nous dénoncions sur les normes : il y a d'un côté le stock, de l'autre le flux. La dé-surtransposition sera le travail de M. Danesi. Comment ne plus sur-transposer à l'avenir ? Adoptons les directives telles quelles, et une proposition ou un projet de loi spécifique serait étudié à part, avec une...

Nous sommes dans la même situation que celle que nous dénoncions sur les normes : il y a d'un côté le stock, de l'autre le flux. La dé-surtransposition sera le travail de M. Danesi. Comment ne plus sur-transposer à l'avenir ? Adoptons les directives telles quelles, et une proposition ou un projet de loi spécifique serait étudié à part, avec une...

Certains défendent une position radicale : cesser toute surtransposition. Je ne sais pas s'il faut aller jusque-là, car, dans certains cas, il peut être nécessaire d'aller plus loin. Néanmoins, il faut savoir que les entreprises pâtissent de ces surtranspositions, qui handicapent leur compétitivité, et de cet excès de normes. René Danesi rendr...

Certains défendent une position radicale : cesser toute surtransposition. Je ne sais pas s'il faut aller jusque-là, car, dans certains cas, il peut être nécessaire d'aller plus loin. Néanmoins, il faut savoir que les entreprises pâtissent de ces surtranspositions, qui handicapent leur compétitivité, et de cet excès de normes. René Danesi rendr...

Assurément, nous devons aussi nous autodiscipliner. Quelquefois, malgré de bonnes intentions, nous allons trop loin et nous surtransposons.

Assurément, nous devons aussi nous autodiscipliner. Quelquefois, malgré de bonnes intentions, nous allons trop loin et nous surtransposons.