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… tout spécialement en matière agricole et alimentaire. Cette pratique met en cause la compétitivité de nos filières agricoles et alimentaires. Transposer strictement les dispositifs communautaires n’implique aucunement une baisse de la qualité de nos productions. L’objet de cet amendement est donc de faire de la non-surtransposition et de la ...
Mme Élisabeth Lamure. Monsieur le ministre, je comprends assez mal votre avis défavorable, d’autant que vous ne l’argumentez pas du tout. Vous savez très bien à quel point la surtransposition des directives européennes pèse sur les exploitations agricoles, tout comme d’ailleurs sur les entreprises. Il aurait même fallu aller plus loin que nous ...
L’amendement est défendu, madame la présidente.
Moi aussi !
C’est le monde à l’envers !
J'y suis, pour ma part, favorable car, à l'entrée de nos villes et de nos villages, les ventes au déballage de produits à bas prix souvent importés d'Espagne prolifèrent.
Bien qu'élue du Rhône, il m'a fallu la mission parlementaire de 2016 sur le port de Marseille-Fos en lien avec l'axe Rhône-Saône pour mieux connaître la CNR. J'ai découvert une très belle entreprise, dotée d'une vraie stratégie, d'équipements très performants, des compétences dépassant l'hydroélectricité et d'une dimension d'aménagement du terr...
Madame la secrétaire d’État, dans le cadre du plan Action publique 2022, l’État envisage la fermeture de plusieurs centres Météo-France en région Auvergne-Rhône-Alpes, ce qui se traduirait à l’échelle de la France par 500 postes supprimés et une baisse de 2 % du budget. Cela ne sera pas sans effet sur les centres ouverts restants, comme celui d...
Madame la secrétaire d’État, si votre réponse est de nature à rassurer les personnels de Météo-France dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, je veux vous rappeler que le Sénat n’a eu de cesse d’appeler l’attention du Gouvernement sur la dégradation de la cohésion des territoires. J’espère que ce dernier saura s’en souvenir lorsqu’il mettra en pla...
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sera soumis à l'examen du Sénat à partir du 10 juillet. Il comprend un volet sur l'apprentissage qui intéresse particulièrement la délégation aux entreprises, qui a beaucoup travaillé sur ce sujet, sous la houlette de notre collègue Michel Forissier, qui a déposé, avec plusieu...
Merci pour cette présentation qui souligne quelques points positifs, mais exprime aussi des regrets et des interrogations. Toutes les préconisations de notre délégation ne se retrouvent pas dans le texte du projet de loi.
Cette situation est-elle propre à la Guyane ?
présidente. - Je donne la parole à M. Éric Jeansannetas pour le compte-rendu du déplacement de la Délégation en Creuse, où nous avons vu de très belles entreprises, malgré quelques difficultés de transport dues à la grève.
e. - Effectivement, nous avons pu ressentir l'affirmation d'une forte identité. Ils se battent autant pour leur lieu de vie que pour leur entreprise.
Dans le texte de la proposition de loi, les périmètres « OSER » – opération de sauvegarde économique et de redynamisation –, sont fixés à 4 % de la surface urbanisée de la commune concernée. M. le rapporteur a pris en compte, à juste titre, les petites communes, celles de moins de 10 000 habitants, mais en créant des strates de population avec...
Il importe que les communes gardent la main et puissent décider du périmètre.
Votre projet de loi annonce vouloir construire moins cher. J'ai moi-même souvent évoqué au Sénat la possibilité de diminuer les coûts de construction mais il m'a systématiquement été opposé la volonté de ne pas produire de logements au rabais. Tous les éléments de construction - je pense aux cheminées, prises de courant multiples dans une pièce...
Comme beaucoup d’entre vous l’ont dit ce soir, la désertification de nos centres-villes est un défi pour les collectivités territoriales, mais c’est un défi qui ne peut être relevé sans les entreprises. Ce sont en effet les flux de consommation, d’investissement et de production qui structurent l’organisation spatiale de notre territoire. C’est...
Dans quel délai la nouvelle rédaction du code sera-t-elle prête ?
Je salue l'excellent travail de nos deux rapporteurs et leur bon sens. Anne-Catherine Loisier a proposé des mesures de simplification. Ne pourrait-on pas aller plus loin, en supprimant un certain nombre d'obligations et de normes qui pèsent sur les exploitations, voire de surtranspositions de directives européennes ? Dans le Titre II bis ajouté...