Interventions d'Élisabeth Lamure

D’accord !

Les amendements n° 15 rectifié et 32, prévoyant une dérogation à l'interdiction de recherche et d'exploitation des hydrocarbures pour les régions d'outre-mer, sont identiques sur le fond. J'aurais souhaité pouvoir donner un avis favorable, notamment pour la Guyane. Ces amendements sont en partie satisfaits par la prolongation du permis déjà déc...

Nous avions supprimé en commission l'amendement n° 19 imposant un cahier des charges obligatoire aux titulaires de titres miniers. Avis défavorable.

Il faut qu’elle réfléchisse vite…

L'amendement n° 86 rectifié rétablit les références au code minier et au code de l'environnement restant applicables aux titres miniers. Nous l'avions déjà rejeté en commission car ces références sont inutiles, voire contre-productives ; avis défavorable.

Nous l’avons même enrichie.

Avis évidemment défavorable aux amendements n° 20, 105, 52, 45, 62 rectifié et 63 rectifié supprimant l'encadrement du droit de suite, le limitant ou revenant à la rédaction de l'Assemblée nationale.

L'amendement n° 106 rectifié du Gouvernement rétablit également l'encadrement du droit de suite dans la rédaction adoptée à l'Assemblée nationale. Avis défavorable.

Mme Élisabeth Lamure, rapporteur de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, en interdisant une production nationale qui couvre à peine 1 % de nos besoins en pétrole et 0, 1 % en gaz, le Gouvernement a choisi le symbole au détriment de l’efficacité.

En réalité, nous avons essayé de trouver un équilibre. Une quarantaine de demandes de permis sont en souffrance, les plus anciennes remontant à 2009. Je ne sais si cette situation tient à la volonté de l’administration ou si la décision, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, émane de plus haut. Selon les statistiques, une concession su...

En premier lieu, il n’est pas question de contester l’urgence à agir pour le climat. D’ailleurs, sur ce sujet, le Sénat, notre commission en particulier, a prouvé sa détermination. Je rappelle que c’est grâce au soutien de notre commission qu’a été fixée une trajectoire ambitieuse de hausse de la taxe carbone dans la loi relative à la transitio...

Avis défavorable aux amendements n° 21, 46, 108 et 65 rectifié qui visent à rétablir le traitement des demandes en cours d'instruction dans la rédaction adoptée à l'Assemblée nationale.

Certes, la logique d’une interdiction à l’échelle nationale aurait pu se justifier si elle contribuait véritablement à lutter contre le réchauffement climatique. Or, en remplaçant une production nationale, même limitée, par des hydrocarbures importés par voie terrestre ou maritime et parfois produits en usant de techniques moins respectueuses d...

L'amendement n° 24 supprime le droit de suite ainsi que le droit à prolongation des permis exclusifs de recherches et la possibilité de prolonger une concession. Avis défavorable, de même qu'à l'amendement n° 29 supprimant uniquement le droit de suite. L'amendement n° 25 obligeant à une évaluation environnementale au terme d'une enquête publiq...

Toutefois, une opposition frontale ne permettrait pas au Sénat d’enrichir le projet de loi. C’est pourquoi nous avons fait un autre choix : celui d’équilibrer le texte, en préservant la recherche pour ne pas insulter l’avenir, en limitant l’atteinte aux droits acquis pour que l’État tienne sa parole et, au passage, pour qu’il n’ait pas à payer ...

Les amendements identiques n° 47 et 66 rectifié suppriment l'article introduit par notre commission pour répondre aux retards accumulés par l'administration dans l'instruction des demandes de prolongation de permis. Ne revenons pas sur notre décision. Avis défavorable.

Mais cette dérogation, pensée uniquement pour le gaz de Lacq, ne trouvait pas à s’appliquer aux hydrocarbures liquides connexes, dont la situation est pourtant comparable et qui contribuent à une valorisation locale de nos ressources.

Avis favorable à l'amendement n° 67 rectifié qui prévoit une concertation avec les collectivités territoriales en matière de reconversion des sites, de même qu'à l'amendement n° 69 rectifié, sous réserve de remplacer la concertation par un avis des collectivités territoriales concernées. Le fond ne change pas.

Deux exemples illustrent l’intérêt d’une telle exception : l’exploitation de pétrole permet déjà de chauffer gratuitement, à Parentis-en-Born, une dizaine d’hectares de serres de tomates et, dans le bassin d’Arcachon, les 450 logements que comportera à terme un écoquartier, grâce aux calories récupérées de l’eau issue du processus de production...

La concertation n'oblige pas les collectivités à donner un avis.