Interventions d'Élisabeth Lamure

Le groupe Les Républicains propose la candidature de Sophie Primas.

Notre délégation est en place jusqu'au 30 septembre. Des communications sur des sujets relevant de sa mission m'apparaissent nécessaires et justifient cette dernière réunion. Parmi les 8 sénateurs renouvelables appartenant à la délégation, Philippe Dominati, Frédérique Espagnac, Marie-Noëlle Lienemann, Sophie Primas et Dominique Watrin ont été...

Nous vous remercions du travail que vous avez réalisé et de votre investissement sur ce sujet de spécialiste. Pour ma part, j'ai retenu la nécessité de trouver un point d'équilibre entre stabilité juridique et besoin de réformer.

Initialement programmé au mois de mars, notre déplacement en Guyane a dû être reporté du fait des événements survenus à cette période. Ce report nous a permis de mieux percevoir les problématiques du territoire qui ont engendré cette crise. La délégation était composée d'Anne-Catherine Loisier, Jérôme Durain et moi-même. Antoine Karam avait éla...

Merci de cette photographie fidèle à ce que nous avons vu sur place pendant trois jours. Le déplacement a été instructif car à distance, quels que soient les documents dont on dispose, on ne se rend pas compte des réalités. Comme dans une campagne électorale, il faut être sur le terrain ! Les témoignages que nous avons recueillis en direct nous...

Cela soulève la question du statut de la Guyane.

Nous avons eu des interlocuteurs parfaitement responsables.

La France s'inscrit dans l'espace européen ; la Guyane, dans l'espace sud-américain. Ce sont deux mondes différents, il faut mettre en place des dérogations, sinon la compétitivité des entreprises guyanaises est compromise d'emblée.

Merci encore à M. Karam. Un mot des immersions en entreprises effectuées par certains de nos collègues : Mme Vivette Lopez s'est rendue chez Vacances Léo Lagrange, entreprise de tourisme social et familial, du 4 au 6 septembre à Marseille ; Mme Patricia Schillinger les 11 et 12 septembre chez le groupe Colin, PME agroalimentaire dans le Bas-R...

Il n’est pas anodin de vouloir introduire de la simplification dans les procédures. La simplification, tout le monde en parle, mais je note qu’elle n’est pas beaucoup mise en œuvre. Lors de son audition par la commission des affaires économiques voilà deux jours, le ministre de l’économie nous a indiqué qu’il ferait de la simplification la clé...

Nous proposons de porter de neuf à douze semaines la durée de la période de référence sur laquelle un dispositif d’aménagement du temps de travail peut être mis en place unilatéralement par l’employeur dans les entreprises de moins de cinquante salariés, disposition qui figurait dans l’avant-projet de loi relative au travail, à la modernisation...

Il est important que nous soyons d’accord sur le fond, et j’en suis ravie, monsieur le rapporteur, mais, puisque mon amendement se trouve en dehors du champ, je le retire.

Le projet de loi restreint la possibilité de conclure des contrats de mission à l’adoption d’un accord de branche. Les entreprises ayant besoin de recourir à ce type de contrats risquent donc d’être bloquées si la branche de leur secteur professionnel n’a pas encore conclu de convention ou d’accord. Afin de résoudre cette difficulté, le présen...

Le projet de loi restreint la possibilité de conclure des contrats de mission à l’adoption d’un accord de branche. Les entreprises ayant besoin de recourir à ce type de contrats risquent donc d’être bloquées si la branche de leur secteur professionnel n’a pas encore conclu de convention ou d’accord. Afin de résoudre cette difficulté, le présen...

Cet amendement de même nature prévoit que, à défaut d’accord de branche conclu dans un délai de douze mois à compter de la publication de la future loi d’habilitation, des contrats de mission pourront être mis en place dans le secteur considéré.

Cet amendement de même nature prévoit que, à défaut d’accord de branche conclu dans un délai de douze mois à compter de la publication de la future loi d’habilitation, des contrats de mission pourront être mis en place dans le secteur considéré.

L’amendement n° 205 rectifié étant également satisfait par le droit commun. Dans un esprit de simplification, je le retire donc. Je retire aussi l’amendement n° 206 rectifié, puisqu’il manque de précision s’agissant du secteur concerné.

L’amendement n° 205 rectifié étant également satisfait par le droit commun. Dans un esprit de simplification, je le retire donc. Je retire aussi l’amendement n° 206 rectifié, puisqu’il manque de précision s’agissant du secteur concerné.

L’article 3 a pour objet de sécuriser la relation de travail, ce dont nous pouvons nous réjouir. Nous devons tout faire, en effet, pour lutter contre la dualité du marché du travail qui oppose les heureux détenteurs d’un CDI à ceux qui sont embauchés en CDD ou en contrats de travail temporaire, contrats pourtant plus coûteux pour l’entreprise, ...

Cet amendement impose au Gouvernement de procéder, dans le cadre de la création par ordonnance de l’instance unique de représentation du personnel, au relèvement des seuils d’effectifs à partir duquel l’organisation d’élections professionnelles est obligatoire. Ces seuils, qu’il s’agisse de celui de onze ou de celui de cinquante salariés, cons...