Interventions en hémicycle d'Else Joseph

… donc, comment résoudre les difficultés que je viens de souligner, madame la ministre ? En responsabilité, nous voterons pour les crédits de la mission, qui, malgré tout, apportent des améliorations et une certaine ligne directrice.

Cet amendement, déposé par Cyril Pellevat, concerne les Smac, instituées en 2010. Le financement des Smac par l'État est fixé à 100 000 euros par lieu labellisé depuis 2017. Or les Smac font face à un certain nombre de crises multifactorielles, ce qui leur pose des problèmes de financement. Aussi, les Smac ne disposent plus des moyens pour m...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement n° II-522 rectifié. Le rehaussement du montant de la dotation minimale serait non pas de 200 000 euros, mais de 150 000 euros.

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, il est retiré, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits que nous examinons sont aussi importants que le champ de la mission est vaste. Celle-ci touche aux usagers, sans doute encore plus encore que la mission précédente, car il s'agit de la presse et des livres que nous lisons, de la télévision que nous regardons, de la musi...

Le débat qui nous est proposé peut justement être l'occasion de rappeler la nécessité d'aider les collectivités locales dans la transition écologique. Rappelons notamment la mise en œuvre du ZAN à travers les Scot actuellement en cours d'écriture ou de réécriture ; c'est le cas dans mon département… Tous ces schémas que les collectivités local...

Le débat qui nous est proposé peut justement être l’occasion de rappeler la nécessité d’aider les collectivités locales dans la transition écologique. Rappelons notamment la mise en œuvre du ZAN à travers les Scot actuellement en cours d’écriture ou de réécriture ; c’est le cas dans mon département… Tous ces schémas que les collectivités local...

Le débat qui nous est proposé peut justement être l’occasion de rappeler la nécessité d’aider les collectivités locales dans la transition écologique. Rappelons notamment la mise en œuvre du ZAN à travers les Scot en cours d’écriture ou de réécriture ; c’est le cas dans mon département… Tous ces schémas que les collectivités locales doivent ad...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, voilà un texte important, qui va bien au-delà de simples sujets économiques, sociaux ou budgétaires. La manière dont nous parlons, la manière dont nous écrivons est bien plus qu’un code normatif : c’est un code humain, civilisationnel, qui en dit long sur ce que nous sommes. Atten...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, voilà un texte important, qui va bien au-delà de simples sujets économiques, sociaux ou budgétaires. La manière dont nous parlons, la manière dont nous écrivons est bien plus qu’un code normatif : c’est un code humain, civilisationnel, qui en dit long sur ce que nous sommes. Atten...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, voilà un texte important, qui va bien au-delà de simples sujets économiques, sociaux ou budgétaires. La manière dont nous parlons, la manière dont nous écrivons est bien plus qu'un code normatif : c'est un code humain, civilisationnel, qui en dit long sur ce que nous sommes. Atten...

Cet amendement de M. Sautarel vise à exclure du décompte du ZAN des collectivités territoriales d'implantation, y compris les régions, les projets de production d'énergies renouvelables (ENR). Ces installations contribuent à l'atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Au-delà, elles concourent à une politique...

Cet amendement de repli, lui aussi présenté par M. Sautarel, vise à exclure du décompte du ZAN des collectivités territoriales d'implantation, y compris les régions, les projets de production d'énergies renouvelables relevant d'une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Les collectivités territoriales chargées de l'aménagement ne s...

Cet amendement de M. Sautarel vise à exclure du décompte du ZAN des collectivités territoriales d'implantation, y compris les régions, les projets de production d'énergies renouvelables (ENR). Ces installations contribuent à l'atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Au-delà, elles concourent à une politique...

Cet amendement de M. Sautarel vise à exclure du décompte du ZAN des collectivités territoriales d’implantation, y compris les régions, les projets de production d’énergies renouvelables (EnR). Ces installations contribuent à l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Au-delà, elles concourent à une politique...

Cet amendement de repli, lui aussi présenté par M. Sautarel, vise à exclure du décompte du ZAN des collectivités territoriales d'implantation, y compris les régions, les projets de production d'énergies renouvelables relevant d'une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Les collectivités territoriales chargées de l'aménagement ne s...

Cet amendement de M. Sautarel vise à exclure du décompte du ZAN des collectivités territoriales d’implantation, y compris les régions, les projets de production d’énergies renouvelables (EnR). Ces installations contribuent à l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Au-delà, elles concourent à une politique...

Cet amendement de M. Sautarel vise à exclure du décompte du ZAN des collectivités territoriales d’implantation, y compris les régions, les projets de production d’énergies renouvelables (ENR). Ces installations contribuent à l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Au-delà, elles concourent à une politique...

Cet amendement de M. Sautarel vise à exclure du décompte du ZAN des collectivités territoriales d’implantation, y compris les régions, les projets de production d’énergies renouvelables (EnR). Ces installations contribuent à l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Au-delà, elles concourent à une politique...