Interventions en hémicycle d'Else Joseph

Cet amendement de repli, lui aussi présenté par M. Sautarel, vise à exclure du décompte du ZAN des collectivités territoriales d’implantation, y compris les régions, les projets de production d’énergies renouvelables relevant d’une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM). Les collectivités territoriales chargées de l’aménagement ne s...

Cet amendement de repli, lui aussi présenté par M. Sautarel, vise à exclure du décompte du ZAN des collectivités territoriales d’implantation, y compris les régions, les projets de production d’énergies renouvelables relevant d’une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM). Les collectivités territoriales chargées de l’aménagement ne s...

Cet amendement de repli, lui aussi présenté par M. Sautarel, vise à exclure du décompte du ZAN des collectivités territoriales d’implantation, y compris les régions, les projets de production d’énergies renouvelables relevant d’une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM). Les collectivités territoriales chargées de l’aménagement ne s...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le dispositif introduit par ce texte ne vise pas seulement à faciliter la restitution de biens à leurs propriétaires ; il ne serait qu'un de plus, dans un long débat relatif à l'origine de certaines collections des musées européens. Au-delà de la restitution patrimoniale, ce texte ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le dispositif introduit par ce texte ne vise pas seulement à faciliter la restitution de biens à leurs propriétaires ; il ne serait qu’un de plus, dans un long débat relatif à l’origine de certaines collections des musées européens. Au-delà de la restitution patrimoniale, ce texte ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le dispositif introduit par ce texte ne vise pas seulement à faciliter la restitution de biens à leurs propriétaires ; il ne serait qu’un de plus, dans un long débat relatif à l’origine de certaines collections des musées européens. Au-delà de la restitution patrimoniale, ce texte ...

L’implantation de casinos peut contribuer au développement de nos territoires, dans le respect de notre législation et selon des critères objectifs adaptés au caractère exceptionnel de cette activité. Cet amendement vise à étendre l’autorisation d’ouvrir un casino aux territoires qui en sont encore privés. Il tend à prévoir l’ouverture d’un ca...

Je remercie le Gouvernement de s’en remettre à la sagesse de notre assemblée sur cet amendement et j’encourage évidemment mes collègues à le voter. Je rappelle que, à la suite de la demande formulée par le ministre de l’intérieur en 2019, une réflexion est en cours sur une possible évolution des critères relatifs à l’implantation des casinos. ...

L'implantation de casinos peut contribuer au développement de nos territoires, dans le respect de notre législation et selon des critères objectifs adaptés au caractère exceptionnel de cette activité. Cet amendement vise à étendre l'autorisation d'ouvrir un casino aux territoires qui en sont encore privés. Il tend à prévoir l'ouverture d'un ca...

L'implantation de casinos peut contribuer au développement de nos territoires, dans le respect de notre législation et selon des critères objectifs adaptés au caractère exceptionnel de cette activité. Cet amendement vise à étendre l'autorisation d'ouvrir un casino aux territoires qui en sont encore privés. Il tend à prévoir l'ouverture d'un ca...

Je remercie le Gouvernement de s'en remettre à la sagesse de notre assemblée sur cet amendement et j'encourage évidemment mes collègues à le voter. Je rappelle que, à la suite de la demande formulée par le ministre de l'intérieur en 2019, une réflexion est en cours sur une possible évolution des critères relatifs à l'implantation des casinos. ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le développement des réseaux sociaux et leur utilisation massive par un public jeune et moins jeune ont créé une situation d'immersion massive de nos enfants dans l'espace numérique. Nous n'avons pas fini de découvrir ce nouveau continent, qui a ses espoirs, mais aussi se...

En effet, c'est d'abord aux parents qu'incombe la protection de leurs enfants dans cet univers numérique. La solution est donc dans ces obligations qui s'imposent aux parents au nom de l'exercice de l'autorité parentale. Puisqu'ils veillent à la sécurité et à la santé de leurs enfants dans le respect dû à leur personne, comme l'affirme le code...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le développement des réseaux sociaux et leur utilisation massive par un public jeune et moins jeune ont créé une situation d’immersion massive de nos enfants dans l’espace numérique. Nous n’avons pas fini de découvrir ce nouveau continent, qui a ses espoirs, mais aussi se...

En effet, c’est d’abord aux parents qu’incombe la protection de leurs enfants dans cet univers numérique. La solution est donc dans ces obligations qui s’imposent aux parents au nom de l’exercice de l’autorité parentale. Puisqu’ils veillent à la sécurité et à la santé de leurs enfants dans le respect dû à leur personne, comme l’affirme le code...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, pour beaucoup de Français, la maîtrise de la conduite est une étape importante dans l'accès à l'autonomie, une condition sine qua non pour l'exercice d'une vie professionnelle. L'automobile, rappelons-le, n'est ni un luxe ni un plaisir futile : c'est d'abord un out...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour beaucoup de Français, la maîtrise de la conduite est une étape importante dans l’accès à l’autonomie, une condition sine qua non pour l’exercice d’une vie professionnelle. L’automobile, rappelons-le, n’est ni un luxe ni un plaisir futile : c’est d’abord un out...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un cauchemar : je ne vois plus la Voie lactée et je ne peux plus méditer sous le ciel étoilé, comme le faisait Kant. La pollution lumineuse nous prive de certains trésors de la vue, qui sont en fait ceux de l’esprit. La lumière artificielle nocturne s’est beaucoup r...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est un cauchemar : je ne vois plus la Voie lactée et, comme Kant, je ne peux plus méditer sous le ciel étoilé. La pollution lumineuse nous prive de certains trésors de la vue, qui sont en fait ceux de l'esprit. La lumière artificielle nocturne s'est beaucoup répandue. E...

Très bien !