Interventions d'Else Joseph

Cet amendement de M. Sautarel vise à exclure du décompte du ZAN des collectivités territoriales d’implantation, y compris les régions, les projets de production d’énergies renouvelables (EnR). Ces installations contribuent à l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Au-delà, elles concourent à une politique...

Cet amendement de repli, lui aussi présenté par M. Sautarel, vise à exclure du décompte du ZAN des collectivités territoriales d’implantation, y compris les régions, les projets de production d’énergies renouvelables relevant d’une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM). Les collectivités territoriales chargées de l’aménagement ne s...

Cet amendement de repli, lui aussi présenté par M. Sautarel, vise à exclure du décompte du ZAN des collectivités territoriales d’implantation, y compris les régions, les projets de production d’énergies renouvelables relevant d’une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM). Les collectivités territoriales chargées de l’aménagement ne s...

Cet amendement de repli, lui aussi présenté par M. Sautarel, vise à exclure du décompte du ZAN des collectivités territoriales d’implantation, y compris les régions, les projets de production d’énergies renouvelables relevant d’une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM). Les collectivités territoriales chargées de l’aménagement ne s...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le dispositif introduit par ce texte ne vise pas seulement à faciliter la restitution de biens à leurs propriétaires ; il ne serait qu'un de plus, dans un long débat relatif à l'origine de certaines collections des musées européens. Au-delà de la restitution patrimoniale, ce texte ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le dispositif introduit par ce texte ne vise pas seulement à faciliter la restitution de biens à leurs propriétaires ; il ne serait qu’un de plus, dans un long débat relatif à l’origine de certaines collections des musées européens. Au-delà de la restitution patrimoniale, ce texte ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le dispositif introduit par ce texte ne vise pas seulement à faciliter la restitution de biens à leurs propriétaires ; il ne serait qu’un de plus, dans un long débat relatif à l’origine de certaines collections des musées européens. Au-delà de la restitution patrimoniale, ce texte ...

L’implantation de casinos peut contribuer au développement de nos territoires, dans le respect de notre législation et selon des critères objectifs adaptés au caractère exceptionnel de cette activité. Cet amendement vise à étendre l’autorisation d’ouvrir un casino aux territoires qui en sont encore privés. Il tend à prévoir l’ouverture d’un ca...

Je remercie le Gouvernement de s’en remettre à la sagesse de notre assemblée sur cet amendement et j’encourage évidemment mes collègues à le voter. Je rappelle que, à la suite de la demande formulée par le ministre de l’intérieur en 2019, une réflexion est en cours sur une possible évolution des critères relatifs à l’implantation des casinos. ...

Madame la secrétaire d'État, ma question s'adressait à la ministre de la culture, puisqu'elle concerne les difficultés en cours et à venir rencontrées par les spectacles subventionnés, en particulier les festivals. En raison d'une succession de problèmes liés au contexte, mais pas uniquement, les spectacles doivent réduire leur taille pour évi...

Madame la secrétaire d'État, ma question s'adressait à la ministre de la culture, puisqu'elle concerne les difficultés en cours et à venir rencontrées par les spectacles subventionnés, en particulier les festivals. En raison d'une succession de problèmes liés au contexte, mais pas uniquement, les spectacles doivent réduire leur taille pour évi...

Madame la secrétaire d’État, ma question s’adressait à la ministre de la culture, puisqu’elle concerne les difficultés en cours et à venir rencontrées par les spectacles subventionnés, en particulier les festivals. En raison d’une succession de problèmes liés au contexte, mais pas uniquement, les spectacles doivent réduire leur taille pour évi...

Nous partageons cette préoccupation. Il faut changer le modèle économique des festivals. Je n'ai pas posé la question relative à la manière de faire revenir les jeunes. C'est un véritable problème. Bien entendu, vous êtes bienvenue à nos deux grands événements majeurs de l'été : le festival international des théâtres des marionnettes en septe...

Nous partageons cette préoccupation. Il faut changer le modèle économique des festivals. Je n'ai pas posé la question relative à la manière de faire revenir les jeunes. C'est un véritable problème. Bien entendu, vous êtes bienvenue à nos deux grands événements majeurs de l'été : le festival international des théâtres des marionnettes en septe...

Nous partageons cette préoccupation. Il faut changer le modèle économique des festivals. Je n’ai pas posé la question relative à la manière de faire revenir les jeunes. C’est un véritable problème. Bien entendu, vous êtes bienvenue à nos deux grands événements majeurs de l’été : le festival international des théâtres des marionnettes en septe...

L'implantation de casinos peut contribuer au développement de nos territoires, dans le respect de notre législation et selon des critères objectifs adaptés au caractère exceptionnel de cette activité. Cet amendement vise à étendre l'autorisation d'ouvrir un casino aux territoires qui en sont encore privés. Il tend à prévoir l'ouverture d'un ca...

L'implantation de casinos peut contribuer au développement de nos territoires, dans le respect de notre législation et selon des critères objectifs adaptés au caractère exceptionnel de cette activité. Cet amendement vise à étendre l'autorisation d'ouvrir un casino aux territoires qui en sont encore privés. Il tend à prévoir l'ouverture d'un ca...

Je remercie le Gouvernement de s'en remettre à la sagesse de notre assemblée sur cet amendement et j'encourage évidemment mes collègues à le voter. Je rappelle que, à la suite de la demande formulée par le ministre de l'intérieur en 2019, une réflexion est en cours sur une possible évolution des critères relatifs à l'implantation des casinos. ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le développement des réseaux sociaux et leur utilisation massive par un public jeune et moins jeune ont créé une situation d'immersion massive de nos enfants dans l'espace numérique. Nous n'avons pas fini de découvrir ce nouveau continent, qui a ses espoirs, mais aussi se...

En effet, c'est d'abord aux parents qu'incombe la protection de leurs enfants dans cet univers numérique. La solution est donc dans ces obligations qui s'imposent aux parents au nom de l'exercice de l'autorité parentale. Puisqu'ils veillent à la sécurité et à la santé de leurs enfants dans le respect dû à leur personne, comme l'affirme le code...