Interventions en hémicycle d'Émilienne Poumirol

Non !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je tiens à remercier le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, ainsi que la rapporteure du texte, Mme Raymonde Poncet Monge, d’avoir fait inscrire ce texte à l’ordre du jour de la Haute Assemblée. Cette proposition de loi, très attendue par les sages-femmes, s...

Cette dégradation inquiétante plaide donc pour un nouveau texte. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)

Très bien !

Madame la ministre, beaucoup d’annonces, beaucoup de consultations, comme celle du CNR, ont été mises en avant ; pourtant, peu de mesures structurelles répondent à la crise de l’accès aux soins en France, et, en particulier, au problème des déserts médicaux. Pourtant, l’organisation territoriale des soins représente un enjeu majeur pour répondr...

Très bien !

Cet amendement identique traduit notre inquiétude face à la négation du dialogue social. Notre groupe estime que la loi n’a pas à légitimer ce genre de pratique, qui est délétère pour le climat interne de l’entreprise et qui interdit toute possibilité de faire aboutir ultérieurement par le dialogue social une proposition alternative. Il convi...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 11 et à rétablir à trois ans, contre cinq ans prévus dans cet alinéa, la durée maximale d’homologation des régimes d’intéressement établis par décision unilatérale de l’employeur.

Cet amendement porte lui aussi sur l’inégalité des salaires entre les hommes et les femmes. Selon l’Insee, les femmes en activité perçoivent des revenus individuels annuels inférieurs en moyenne de 25 % à ceux des hommes sur la quasi-totalité de l’échelle des niveaux de vie. Les femmes sont également plus souvent en situation de pauvreté que l...

L’article 4 prévoit que les aides octroyées au titre d’un contrat aidé dans le secteur marchand ne pourront être accordées que si l’employeur a atteint la neutralité carbone ou s’est engagé dans la décarbonation de ses activités. La proposition de faire des CUI et CAE un levier d’incitation à la décarbonation des modes de production est pertin...

L’article 4 prévoit que les aides octroyées au titre d’un contrat aidé dans le secteur marchand ne pourront être accordées que si l’employeur a atteint la neutralité carbone ou s’est engagé dans la décarbonation de ses activités. La proposition de faire des CUI et CAE un levier d’incitation à la décarbonation des modes de production est pertin...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui appelés à nous prononcer sur la proposition de loi de Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales, et de Mme Delmont-Koropoulis portant sur l’innovation en santé. Après lecture des deux rapports parlementaires très fouillés rela...

Notre fil conducteur en ce qui concerne l’évaluation utile des recherches biomédicales et plus particulièrement des études cliniques réside dans l’équilibre entre l’objectif d’une meilleure efficacité et la garantie de l’indépendance des comités de protection des personnes, les CPP. Or, à nos yeux, cet équilibre est atteint, au moyen de la pla...

La procédure dérogatoire accélérée de désignation d’un comité de protection des personnes par le ministère des solidarités et de la santé, ou procédure fast track, qui s’effectue donc en dehors de tout tirage au sort, est directement attentatoire à l’indépendance de ces instances. Nous venons d’en discuter. Cette procédure exceptionnell...

Si nous agréons la faculté pour les comités d’éthique de la recherche et de la protection des personnes de déléguer certaines recherches non interventionnelles, dites RIPH 3, à un comité d’évaluation éthique de la recherche, nous n’estimons pas nécessaire de soumettre les recherches en sciences humaines portant sur le domaine de la santé à l’év...

J’entends bien les arguments qui nous sont opposés, mais la préoccupation qui nous a conduits à proposer la suppression de ces alinéas était la suivante. Nous avons beaucoup évoqué la santé environnementale ou l’étude des facteurs extérieurs qui peuvent induire des problèmes de santé. Or si des recherches en sociologie, par exemple, devaient êt...

Le recours au chèque emploi service universel (CESU) qui est prévu ici est une mesure inutile : les comités de protection des personnes n’en sont pas demandeurs. Les personnes concernées nous ont indiqué qu’elles disposaient maintenant d’un trésorier-payeur national et ne rencontraient plus de problèmes de paiement. De plus, le dispositif ne n...

Je suis désolée d’entendre cet avis, madame la ministre. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain soutiendra, quant à lui, cette proposition du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Nous avons d’ailleurs introduit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale la notion de « renforcement des capacités publiqu...

Je souhaite revenir sur la création de ce forfait de caractérisation d’un cancer, en particulier en ce qui concerne son diagnostic génomique et l’évolution des biomarqueurs compagnons. Nous disposons aujourd’hui d’une enveloppe fermée relevant de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam). Certains diagnostics ne peuvent dès ...

Notre amendement va dans le même sens que celui qui vient d’être présenté. Introduire le critère de valeur thérapeutique relative dans la fixation du prix des médicaments dits « innovants » est une demande récurrente de l’industrie biomédicale, en particulier du LEEM. La majorité sénatoriale cherche depuis de nombreuses années à satisfaire cet...