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961 interventions trouvées.

Cet amendement a pour objet de préciser que, dans le cadre de l’évaluation des traitements innovants, la prise en charge financière du recueil des données revient intégralement à l’entreprise titulaire des droits d’exploitation, à l’entreprise assurant l’importation parallèle ou à l’entreprise assurant la distribution parallèle du médicament. ...

Mes chers collègues, cela fait maintenant un quart d'heure que nous discutons de cet article.

Je m'étonne de la position de la commission. La demande de réformer la T2A date quasiment de la création de ce dispositif. Lors des auditions que nous avons organisées, nous avons tous été alertés. La Fédération hospitalière de France et les directeurs d'hôpitaux se montrent plutôt favorables à une réorganisation de la T2A et penchent pour l'a...

Je veux insister sur l’incohérence qui caractérise la position des deux ministres. En effet, nous avons longuement débattu, au cours de la journée d’hier, sur les taxes comportementales visant les addictions, notamment à l’alcool et au sucre. Nous avons rappelé, à plusieurs reprises, que les taxes comportementales avaient fait la preuve de leu...

Cet amendement vise à supprimer l’article 27, dont le but est de maîtriser le nombre d’arrêts de travail que le Gouvernement considère – je dis bien considère – comme injustifiés. Pourtant, il existe déjà un certain nombre de dispositifs en la matière, puisqu’une entreprise a la possibilité depuis longtemps de faire appel à un médecin agréé pa...

Nous tenons à souligner l’importance de cet article. Oui, nous croyons que vous stigmatisez les patients et les médecins. Et j’en veux pour preuve que, la semaine dernière, le quotidien régional La Dépêche a évoqué le cas de trois médecins du Tarn, qui ont été épinglés et qui risquent d’être sanctionnés pour avoir prescrit « trop » d’ar...

Mon amendement est identique à celui qui a été déposé par Mme Lassarade. Cet article vise à permettre aux pharmaciens d'officine d'effectuer des Trod et de délivrer des médicaments en cas de positivité des tests. Toutefois, comme vient de le dire Alain Milon, nous souhaiterions limiter son application aux adultes et aux enfants de plus de 10 ...

Vous venez d'évoquer, monsieur le ministre, des questions qui seront abordées dans la suite du texte. Je veux insister sur le rôle que vous pourriez avoir pour contrôler les industriels et les packagings. Nous connaissons tous des patients qui, après s'être fait poser trois points de suture dans leur établissement de santé de proximité – clini...

Vous venez d'évoquer, monsieur le ministre, des questions qui seront abordées dans la suite du texte. Je veux insister sur le rôle que vous pourriez avoir pour contrôler les industriels et les packagings. Nous connaissons tous des patients qui, après s'être fait poser trois points de suture dans leur établissement de santé de proximité – clini...

J'ai le sentiment, monsieur le ministre, que vous avez interprété de façon abusive cet amendement. Nous ne disons nullement que le Gouvernement souhaite tuer la médecine du travail. Il s'agit d'un constat : le nombre de médecins du travail ne fait que diminuer drastiquement. En fin d'études, au moment du choix de carrière, la médecine du trava...

J'ai le sentiment, monsieur le ministre, que vous avez interprété de façon abusive cet amendement. Nous ne disons nullement que le Gouvernement souhaite tuer la médecine du travail. Il s'agit d'un constat : le nombre de médecins du travail ne fait que diminuer drastiquement. En fin d'études, au moment du choix de carrière, la médecine du trava...

Je veux insister sur l'incohérence qui caractérise la position des deux ministres. En effet, nous avons longuement débattu, au cours de la journée d'hier, sur les taxes comportementales visant les addictions, notamment à l'alcool et au sucre. Nous avons rappelé, à plusieurs reprises, que les taxes comportementales avaient fait la preuve de leu...

Je veux insister sur l'incohérence qui caractérise la position des deux ministres. En effet, nous avons longuement débattu, au cours de la journée d'hier, sur les taxes comportementales visant les addictions, notamment à l'alcool et au sucre. Nous avons rappelé, à plusieurs reprises, que les taxes comportementales avaient fait la preuve de leu...