Interventions d'Émilienne Poumirol

Cet amendement vise à supprimer l'article 27, dont le but est de maîtriser le nombre d'arrêts de travail que le Gouvernement considère – je dis bien considère – comme injustifiés. Pourtant, il existe déjà un certain nombre de dispositifs en la matière, puisqu'une entreprise a la possibilité depuis longtemps de faire appel à un médecin agréé pa...

Cet amendement vise à supprimer l'article 27, dont le but est de maîtriser le nombre d'arrêts de travail que le Gouvernement considère – je dis bien considère – comme injustifiés. Pourtant, il existe déjà un certain nombre de dispositifs en la matière, puisqu'une entreprise a la possibilité depuis longtemps de faire appel à un médecin agréé pa...

Nous tenons à souligner l'importance de cet article. Oui, nous croyons que vous stigmatisez les patients et les médecins. Et j'en veux pour preuve que, la semaine dernière, le quotidien régional La Dépêche a évoqué le cas de trois médecins du Tarn, qui ont été épinglés et qui risquent d'être sanctionnés pour avoir prescrit « trop » d'ar...

Nous tenons à souligner l'importance de cet article. Oui, nous croyons que vous stigmatisez les patients et les médecins. Et j'en veux pour preuve que, la semaine dernière, le quotidien régional La Dépêche a évoqué le cas de trois médecins du Tarn, qui ont été épinglés et qui risquent d'être sanctionnés pour avoir prescrit « trop » d'ar...

Mais ils sont payés par les employeurs !

Mais ils sont payés par les employeurs !

Nous voterons également ces amendements. Les taxes qui peuvent modifier le comportement à la fois des industriels – M. Iacovelli a rappelé comment des industriels avaient modifié la composition de leurs produits – et de nos concitoyens sont intéressantes. Monsieur le ministre, vous parlez sans cesse du pouvoir d’achat. Il faudrait aussi parle...

La France est le pays d’Europe le plus répressif et, en même temps, celui où le nombre constaté de consommateurs réguliers est le plus important. Outre les effets néfastes, rappelés par ma collègue, sur la santé, en particulier chez les adolescents – je pense notamment à l’apparition de schizophrénies en nombre plus important –, se posent des ...

Je veux moi aussi insister sur le principe établi par la loi Veil en 1994 selon lequel toute mesure d'exonération générale de cotisations à la sécurité sociale devrait systématiquement être compensée par l'État. Cela n'est plus le cas, loin de là ! On assiste à de nombreuses exonérations. Vous en inventez très régulièrement de nouvelles, monsi...

Je veux moi aussi insister sur le principe établi par la loi Veil en 1994 selon lequel toute mesure d’exonération générale de cotisations à la sécurité sociale devrait systématiquement être compensée par l’État. Cela n’est plus le cas, loin de là ! On assiste à de nombreuses exonérations. Vous en inventez très régulièrement de nouvelles, monsi...

L’article 11 prévoit d’aligner le fonctionnement du mécanisme de la clause de sauvegarde du médicament sur celui des dispositifs médicaux existant actuellement. Ainsi, le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde reposera non plus sur le chiffre d’affaires net déclaré par les entreprises, mais sur les montants nets remboursés par l’ass...

Je soutiens cet amendement, car j'ai été sollicitée à plusieurs reprises par des élus qui gèrent des syndicats intercommunaux à vocation unique (Sivu), lesquels ne bénéficient pas des mêmes allégements que les CIAS – je pense notamment à un syndicat intercommunal regroupant une centaine de communes relevant de plusieurs intercommunalités. Cett...

Oui, monsieur le président.

Notre collègue Alain Milon a ironisé sur notre demande visant à ce que les syndicats intercommunaux à vocation sociale et les CIAS bénéficient des mêmes exonérations. Nous parlions pourtant de structures publiques dont le rôle est fondamental pour le maintien des personnes à domicile. Il nous a dit qu'à force de prévoir des exonérations, nous ...

Il faut sanctionner ces entreprises !

Je soutiens cet amendement, car j’ai été sollicitée à plusieurs reprises par des élus qui gèrent des syndicats intercommunaux à vocation unique (Sivu), lesquels ne bénéficient pas des mêmes allégements que les CIAS – je pense notamment à un syndicat intercommunal regroupant une centaine de communes relevant de plusieurs intercommunalités. Cett...

Notre collègue Alain Milon a ironisé sur notre demande visant à ce que les syndicats intercommunaux à vocation sociale et les CIAS bénéficient des mêmes exonérations. Nous parlions pourtant de structures publiques dont le rôle est fondamental pour le maintien des personnes à domicile. Il nous a dit qu’à force de prévoir des exonérations, nous ...

Il faut sanctionner ces entreprises !

Monsieur le ministre, vous vous dites également très attaché à l’éthique particulière de la collecte du sang en France, dont nous sommes tous si fiers. Pourtant, par cet article 11 bis, vous voulez supprimer des dispositions dérogatoires qui favorisaient la fabrication des médicaments dérivés du sang issu d’un prélèvement éthique, au pr...

Pas nous !