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961 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le scandale des Ehpad Orpea, dont nous commençons à peine à percevoir l’ampleur aujourd’hui, met en lumière les dérives de la privatisation des secteurs de la santé et du médico-social. Dans une tribune parue dans Le Monde le 9 février dernier, François Crémieux, directeu...

Monsieur le ministre, il est intéressant de vous entendre dire que vous souhaitez conserver un équilibre entre le public et le privé et que vous êtes un défenseur du système public, alors que ce n’est pas ce que l’on a constaté au cours des cinq dernières années. Nous assistons à une grande dérive vers le secteur privé, dont le seul objectif es...

Mme Émilienne Poumirol. Je regrette que cette dérive vers le privé ne se fasse au détriment des patients et des personnes âgées. La santé n’est pas un secteur marchand.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, troisième lecture de ce texte et troisième question préalable au Sénat ! Je me félicite toutefois que ce texte revienne dans notre hémicycle, puisque cela signifie que la navette parlementaire suit son cours et que, comme nous l’espérons, le texte sera adopté avant la fin du quinqu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, troisième lecture de ce texte et troisième question préalable au Sénat ! Je me félicite toutefois que ce texte revienne dans notre hémicycle, puisque cela signifie que la navette parlementaire suit son cours et que, comme nous l’espérons, le texte sera adopté avant la fin du quinqu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier une nouvelle fois les associations de harkis pour avoir accompagné notre travail de leurs éclairages et de leurs propositions, nourris par leurs vies ou celles de leurs proches. Je remercie également l’ensemble de mes collègues parlementaires de leu...

Présidente. – Nous nous retrouvons cette après-midi pour une table ronde intitulée « Face au changement climatique, quel financement pour la sécurité sociale du XXIe siècle ? ». Notre modèle mêle les systèmes beveridgien et bismarckien : il combine l’assurance individuelle et le financement socialisé de la protection sociale. Fondé sur l’égali...

Présidente. – Le fléchage des taxes comportementales est une piste intéressante. Mais comment la mettre en place ?

Je poserai trois questions. Pour justifier la troisième dose, vous mesurez les taux d'anticorps face à Omicron. Or plusieurs intervenants ont souligné que ce dosage n'avait pas de sens ni de valeur scientifique prouvée. N'est-ce pas paradoxal ? Ma deuxième question porte sur la couverture vaccinale. Le groupe socialiste défend depuis le mois ...

Je suis très étonnée par votre intervention, qui remet en question beaucoup de choses que nous avons entendues lors de nos auditions. Nous serions partis sur de mauvaises bases. Alors que le groupe socialiste défendait la vaccination obligatoire, avec l'idée qu'un taux de 95 % de la population vaccinée permettrait d'éradiquer le virus, nous co...

Le rapport est extrêmement intéressant ; les comparaisons internationales démontrent que notre cas n'est pas isolé et qu'il n'y a pas de solution miracle. Le document peut aider les collectivités territoriales, notamment les départements, dans la mise en place d'aides diverses et variées. Le parcours accès santé spécifique (PASS) et la licence...

Nous sommes tous d'accord sur les constats et sur le problème du numerus clausus. Je rappelle que, à Toulouse, c'est la bataille des parents des étudiants en parcours accès santé spécifique (PASS) et la licence accès santé (LAS), qui a donné lieu à l'arrêt du Conseil d'État grâce auquel le nombre de places a pu être augmenté de 20 %. Je crois ...

Nos collègues l’ont rappelé, cet article crée un mécanisme de réparation lié à l’engagement de la responsabilité de l’État et en fixe les principales modalités. Il ne s’adresse qu’aux personnes ayant séjourné dans les camps et hameaux de forestage, et uniquement à ceux-là. Le seul critère pris en compte est celui de la durée de séjour. Or, co...

Je souhaite insister sur le versant mémoriel de ce projet de loi, qui est à mes yeux essentiel. Il s’agit en effet de prévoir, avec ce texte, un travail de mémoire et de transmission de l’histoire des harkis. Le présent article donne à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices, qu’il crée, la missio...

Depuis le début de l’examen de ce texte, nous proposons que ce texte concerne tous les harkis, et pas seulement la moitié d’entre eux qui est passée par les camps. Le drame, nous l’avons dit et répété, a été vécu par tous. Néanmoins, tous nos amendements tendant en ce sens ont été jugés irrecevables, contrairement au vôtre, monsieur Retailleau...

Nous soutiendrons donc cet amendement, qui vise à examiner non pas uniquement les situations des combattants eux-mêmes, mais tous les cas individuels auprès des familles et des ayants droit. La priorité doit aller au mécanisme de la somme forfaitaire, qui est simple et qui permet d’agir vite pour les plus anciens passés par les camps. Mais cet...

Cet amendement vise à faire en sorte que, à l’instar des travaux sur la Seconde Guerre mondiale conduits par la Fondation pour la mémoire de la Shoah, le travail documentaire et scientifique de la commission soit utilisé, afin de participer à la connaissance de cette période de notre histoire. Ces fonds doivent être enseignés et rendus publics...

Pardonnez-moi, madame la ministre, mais nous nous sommes mal compris. Nous demandons non pas que soit créée une nouvelle fondation, mais que les documents récupérés par la commission puissent être reversés à cette fondation qui existe déjà. Les archives départementales sont en effet censées être capables de recevoir ce type de fonds. Mais il s...